Budget de la Sécu 2025 : le texte de retour à l'Assemblée nationale le 3 février

L'Assemblée nationale reprendra le 3 février l'examen du projet de budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS), texte sur lequel le Gouvernement Barnier était tombé début décembre, a appris ce mardi 14 janvier l'AFP de source parlementaire. Cette date a été actée mardi matin en conférence des présidents, en présence du Premier ministre François Bayrou.

Le PLFSS sera à l'ordre du jour toute la semaine du 3 au 7 février, à l'exception du jeudi 6, réservé aux textes présentés par le groupe Les Républicains. Habituellement, une semaine suffit aux députés pour boucler l'examen d'un PLFSS en nouvelle lecture.

Après avoir rejeté ce texte le 4 décembre - en censurant le Gouvernement de Michel Barnier qui avait engagé sa responsabilité sur ce projet -, les députés repartiront de la copie validée par le Sénat le 26 novembre. Celui-ci reprendra ensuite le texte, avant que l'Assemblée n'ait le dernier mot en cas de désaccord.

Les discussions autour du projet de loi de finances pour 2025 doivent reprendre cette semaine au Sénat pour la partie relative aux dépenses, avant un vote sur l'ensemble du texte prévu le 23 janvier.

Une commission mixte paritaire (CMP), associant sept députés et sept sénateurs, devra ensuite chercher une solution de compromis, lors d'une réunion qui pourrait être programmée le 30 ou le 31 janvier, selon les dates suggérées mardi par le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola. Si cette CMP est conclusive, ses conclusions pourraient être soumises au vote des députés pendant la semaine du 3 février. Dans le cas contraire, le texte repartira devant les deux chambres pour une nouvelle lecture.

[avec AFP]