Budget de la Sécu 2025 : après la censure, que va-t-il se passer ?

Le flou demeure au lendemain de l'adoption par 331 députés d'une motion de censure à l'encontre du Gouvernement de Michel Barnier. Ce dernier ayant choisi d'engager sa responsabilité sur le vote du PLFSS 2025 issu des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), le texte est par conséquent "rejeté", indique l'Assemblée nationale sur son site. 

Les travaux de l’Assemblée ont par ailleurs été "ajournés" par la présidente, Yaël Braun-Pivet. Du moins ceux nécessitant la présence du Gouvernement sur le banc, nous précise-t-on à l’Assemblée nationale. Les travaux en commission vont pouvoir continuer.

"Sur le plan strictement juridique, la navette peut se poursuivre" sur le PLFSS, nous assure encore l’Assemblée nationale. "Comme pour tout rejet des conclusions de la CMP", le nouveau Gouvernement pourrait demander une nouvelle lecture sur la base du texte adopté par le Sénat. Sur le plan pratique, toutefois, le temps risque de manquer.

"Cependant, l’absence d’adoption du PLFSS au 31 décembre ne perturberait ni le paiement des prestations ou les remboursements, ni la collecte des cotisations dues à la Sécurité sociale", assure à Egora la Direction de la Sécurité sociale (DSS). La Sécu disposerait, selon les informations de l'AFP, de plusieurs mois de réserves. Faute de LFS, une loi spéciale ou un texte réglementaire serait nécessaire pour donner à son trésorier, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), l'autorisation d'emprunter.

Reconduction de l'Ondam 2024 ?

Alors que c'est le PLFSS qui fixe l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) déterminant l'enveloppe allouée à la ville et à l'hôpital pour l'année à venir, les acteurs de la santé -en particulier l'hôpital public- redoutent désormais une reconduction sans revalorisation du budget 2024. "Cela entrainerait des difficultés majeures pour le financement du système de santé", s'inquiètent Les Libéraux de santé dans un communiqué diffusé mercredi soir.

Quant aux mesures d'économies (baisse unilatérale des tarifs d'imagerie ou de biologie…) ou d'amélioration de l'accès aux soins (exonérations pour les médecins en cumul…) qui étaient contenues dans le PLFSS 2025, il appartiendra au nouveau Gouvernement de "décider" des suites à donner, indique la DSS. Certaines pourraient ainsi être reprises dans "une loi ultérieure" ou par voie règlementaire.