Affaire Le Scouarnec : une mission parlementaire lancée pour comprendre les défaillances du système

"Une justice qui condamne sans protéger. Un hôpital qui sait et qui recrute quand même. Un Ordre qui se déclare incompétent. Et au bout de cette chaîne, 299 petites victimes, agressées ou violées par ce chirurgien, [Joël] Le Scouarnec", résume Laure Miller, députée Ensemble pour la République de la Marne. L'avocate de profession a lancé, ce mercredi 8 avril, une mission flash pour "tirer les leçons" de cette affaire. Mission qu'elle mènera avec trois autres députées : Sandrine Rousseau (Ecologiste), Annie Vidal (Ensemble pour la République) et Gabrielle Cathala (La France insoumise).

"Cette affaire illustre la culture du viol et les défaillances institutionnelles qui ont permis à Monsieur Le Scouarnec d'opérer pendant des années en toute impunité", a déploré Gabrielle Cathala lors d'une conférence de presse. Il y a eu "une inaction à la fois de l'hôpital, des autorités sanitaires, de l'autorité judiciaire et de l'Ordre des médecins qui ont systématiquement failli à toutes leurs obligations de prévention et de protection", a-t-elle ajouté, rappelant que le chirurgien avait déjà été condamné en 2005 pour détention et importation d'images pédopornographiques. Ce qui ne l'a pas empêché de continuer à exercer, notamment auprès d'enfants.

La mission flash transpartisane et commune aux commissions des Affaires sociales et des Lois devra permettre de "comprendre comment cela a pu arriver dans la sphère médicale, mais aussi comment cela a pu se produire aussi ailleurs", a indiqué Laure Miller sur ses réseaux sociaux. Car "l'affaire Le Scouarnec [n'est] qu'une affaire parmi d'autres", a relevé Gabrielle Cathala, citant par exemple l'affaire du "violeur de la Sambre, Dino Scala", incarcéré pour une série de 54 viols, tentatives de viols et d'agressions sexuelles ou tentatives d'agressions sexuelles.

"Ces viols sériels n'arrivent que lorsque tous les maillons de la chaîne supposée les prévenir ont dysfonctionné", a estimé la députée insoumise. Et d'espérer que la mission "permettra de mieux caractériser les défaillances institutionnelles qui permettent ces crimes sériels".

Au-delà de "documenter ces angles morts", la mission flash devra également "formuler des propositions concrètes pour que cela ne puisse plus se reproduire", a indiqué Annie Vidal, soulignant l'importance de "réformer les systèmes". "L'objectif [de cette mission flash est de] proposer des changements pour que ces drames ne se reproduisent plus et que nos institutions prennent les précautions nécessaires et systématiques afin de protéger réellement nos enfants", a abondé Laure Miller.

La mission commencera ses travaux le 29 avril avec l'audition du collectif Le Scouarnec. Seront également convoqués : l'association France Victimes, le Conseil national de l'Ordre des médecins, l'avocat de Joël Le Scouarnec, le journaliste Hugo Lemonier – auteur d'un livre sur l'affaire –, les directeurs généraux des ARS, la Direction générale de l'offre de soins ou encore la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers, a listé Laure Miller.

Les auditions se dérouleront jusqu'à fin mai. Et les propositions devraient être faites en septembre, selon LCP. "Nous espérons pouvoir aller vers une proposition de loi pour pallier ces défaillances", a indiqué Sandrine Rousseau mercredi.