Fin de vie : le projet de loi sera remis au conseil des ministres en décembre

L'échéance se précise concernant la présentation du projet de loi sur la fin de vie. Ce vendredi, le cabinet d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé a précisé que le texte sera débattu en conseil des ministres “en décembre, après un passage en Conseil d’Etat d’ici quelques semaines”. Lorsque le projet de loi sera adopté en Conseil des ministres, il fera l'objet d'un "travail par une commission spéciale" à l'Assemblée et au Sénat, avait indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester. Il avait également estimé que le texte serait remis au Parlement “l’année prochaine”. Si Agnès Firmin Le Bodo a récemment déposé une ébauche du projet de loi sur le bureau du Président de la République, le Gouvernement a décidé de se donner un délai supplémentaire. "Le calendrier parlementaire est blindé jusqu'à la fin de l'année", a indiqué une source ministérielle à l’AFP. Cette dernière évoque également une prochaine réunion, sur la thématique de la fin de vie, entre Emmanuel Macron et la Première ministre Elisabeth Borne. La création d’une “aide active à mourir” est par conséquent, toujours suspendue aux arbitrages de l’exécutif, qui pour rappel, souhaite également créer un plan de développement des soins palliatifs.   [Avec AFP]