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Séparatisme : les certificats de complaisance dans le viseur du Gouvernement

Le futur projet de loi contre les "séparatismes" prévoit que les médecins qui délivreront des certificats de virginité encourront une sanction d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, indique le ministère de l'Intérieur.  Les faux certificats de contre-indication au sport sont également visés.

Le Gouvernement a annoncé début septembre son intention d'interdire et de pénaliser la pratique controversée du certificat de virginité, parfois réclamé avant un mariage religieux. La proposition de sanction pénale, "en l'état" dans le projet de loi, est celle "d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende", a affirmé le ministère de l'Intérieur en précisant qu'un nouvel article serait ajouté au Code de la santé publique.  

Sur ce sujet, "une discussion" est en cours, pour également sanctionner "les commanditaires, les parents, le fiancé", a déclaré Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, devant plusieurs médias lundi. Elle entend aussi "interdire les certificats de complaisance qui n'ont pas de rapport avec la santé de la personne". Il s'agit notamment des "certificats dits d'allergie au chlore", qui "sont faits en général pour retirer les jeunes filles de l'activité sportive et de la piscine", selon elle.  

Autre mesure annoncée par la ministre : le renforcement de la lutte contre la polygamie, déjà interdite en France. Marlène Schiappa a aussi dit vouloir lutter contre les mariages forcés. "Il sera possible", pour un tiers, "d'alerter l'officier d'état civil lorsqu'il y a un doute qui existe sur le consentement réel au mariage d'une des parties prenantes", a-t-elle déclaré.  

[Avec AFP] 

 

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