Le budget de la Sécu 2024 en passe d’être adopté après un ultime 49.3

Et de 20. Sans surprise, la Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé une nouvelle fois la responsabilité de son Gouvernement, ce vendredi, en déclenchant l’article 49.3 de la Constitution pour obtenir l’adoption définitive sans vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Un vingtième recours à l’arme constitutionnelle qui était attendu, après le rejet du texte par les sénateurs en deuxième lecture, plus tôt dans la matinée. 

Face à une Assemblée nationale presque vide, en début d’après-midi, la locataire de Matignon a vanté un budget enrichi par le Parlement. "Ce PLFSS, c’est un budget de 640 milliards d’euros pour notre modèle social. Ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ce sont des solutions d’accueil pour les jeunes ou encore des rémunérations revalorisées pour nos soignants", a déclaré Elisabeth Borne, suspendant le débat sur le texte. 

La France insoumise a d’ores et déjà annoncé le dépôt d’une motion de censure qui, comme les précédentes, a de fortes chances d’être rejetée. Elle doit être examinée lundi matin. Si elle est repoussée, le budget de la Sécu sera considéré comme définitivement adopté. 

Hier, nous avons démontré que nous pouvions être majoritaires à l'Assemblée.

Aujourd'hui, @Elisabeth_Borne nous rappelle à quel point la Macronie est minoritaire !

20ÈME 49.3 pour faire passer en force son budget austéritaire de la sécu, nous déposons une #MotionDeCensure ! pic.twitter.com/Q3IHkkhERJ

— Groupe parlementaire La France Insoumise - NUPES (@FiAssemblee) December 1, 2023

Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit un déficit de la Sécu pour 2024 qui s'élève à 10,5 milliards, toutes branches confondues. Pour 2023, il devrait atteindre 8,7 milliards d’euros, d'après les prévisions de l’exécutif. Le Gouvernement entend contenir l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2024 à +3,2%, grâce à une série de mesures d’économies, en particulier sur les arrêts de travail et les médicaments. 

[avec AFP]