Le Sénat réforme l’AME et réduit drastiquement son budget pour 2023

  Ce n’est pas la première fois que la chambre haute du Parlement vote en faveur d’une réduction du panier de soins dont peuvent bénéficier les personnes en situation irrégulière. En 2021, le Sénat – à majorité de droite – plaidait déjà pour une réforme visant à transformer l’aide médicale d’Etat (AME) en une aide médicale d’urgence. Ce mardi, les sénateurs ont à nouveau tenté de resserrer le dispositif. Dans le cadre des débats sur la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ils ont adopté par 211 voix pour et 131 contre un amendement du rapporteur LR Christian Klinger visant à remplacer l’AME par une "aide médicale de santé publique". Celle-ci serait limitée à la prise en charge des soins urgents, des maladies graves, aux soins liés à la maternité, à ceux destinés aux mineurs, ou encore à la prévention (vaccination). Selon le rapporteur, en effet, la France fait figure d’exception parmi ses voisins, qui disposent de mécanismes comparables à ce qu’il a proposé.

Dénonçant par ailleurs une augmentation "continue et non maîtrisée" du budget de l’AME – le Gouvernement a proposé dans le PLF une hausse de 133 millions d’euros pour atteindre 1,14 milliard d’euros (+12,4% par rapport à la précédente loi de finances) – le Sénat a également voté par 199 voix pour, 131 voix contre en faveur d’une réduction de 350 millions d’euros du budget 2023 destiné à ce dispositif. Une posture dénoncée par le sénateur socialiste – et médecin généraliste de profession – Bernard Jomier. "L’AME, ce n’est pas un outil de la politique migratoire, c’est un outil de santé publique", a-t-il déclaré.

Une fois de plus, la majorité sénatoriale vote la réduction des crédits de l’Aide médicale Etat. Elle s’en prend à un programme de santé publique qu’elle détruit au nom du contrôle migratoire. Inefficace, infondé et injuste. pic.twitter.com/1diyWTMzar

— Bernard Jomier (@BernardJomier) November 29, 2022

Cette remise en cause du périmètre de soins couverts par l’AME ne devrait toutefois pas être appliquée, la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, ayant indiqué que le Gouvernement y était "fermement opposé". La Première ministre Elisabeth Borne devrait par ailleurs user une nouvelle fois du 49.3 sur ce texte budgétaire devant les députés. [avec Public Sénat]