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Ce que vous réserve la loi de santé votée à l'Assemblée

Par un vote solennel, les députés viennent d'adopter le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Au terme d’un marathon de débats, souvent houleux, le texte original a été étoffé par plus de 160 amendements… dont les médecins se seraient parfois bien passés.

 

*Erratum : Au point "numérique en santé", nous avons indiqué par erreur le remplacement de l'Irdes par la plateforme de données de santé. Il s'agit en fait de l'INDS (modification du 3 avril 2019).

 

Le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée

 

 

  • Fin de la Paces et du numerus clausus

C’est la mesure phare du projet de loi de santé, celle qui justifie le recours à une procédure d’examen accélérée. L'article 1er rénove l'accès aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques, en supprimant le numerus clausus et en ouvrant plusieurs passerelles vers la 2e et la 3e année afin de diversifier les profils. Il ne sera plus possible, en revanche, de redoubler cette 1re année.

Le nombre d'étudiants admis en deuxième année sera déterminé par chaque université, en fonction des capacités de formation et des besoins de santé du territoire (numerus apertus). Des objectifs nationaux pluriannuels seront établis par l'Etat. Agnès Buzyn a annoncé viser une augmentation globale d'environ 20 % du nombre d'étudiants en médecine formés, soit près de 10 000 par an.

De source interne au ministère, le nombre d'étudiants formés dépendra des capacités de chaque université, et les 20 % annoncés sont plus à comprendre comme un maximum par université qu'un objectif ferme.

Un décret en Conseil d'Etat déterminera les modalités d'admission, de réorientation et de sélection des étudiants.

La réforme s'appliquera à la rentrée 2020 ; des dispositifs transitoires seront prévus pour les "primants" Paces de l'année 2019-2020 ayant échoué, afin qu'ils puissent exceptionnellement présenter une seconde candidature.

Un amendement du Gouvernement vise par ailleurs à développer les expériences de formations interprofessionnelles.

 

  • Suppression des ECN et réforme de l'accès au 3e cycle des études de médecine

L'article 2 réforme les modalités d'accès au 3e cycle des études de médecine : exit le couperet des épreuves classantes nationales (ECN), tombant après trois années de bachotage intensif. Pour accéder à l'internat, les externes devront...

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