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L'amendement tiers payant généralisable peut être retoqué par le Conseil constitutionnel

Agnès Buzyn a fait passer un amendement dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, (PLFSS) supprimant l'obligation du tiers payant pour tous au 1 er décembre, et annonçant au Parlement, la publication d'un calendrier de montée en charge d'un tiers payant généralisable. Très attentif, l'UFML redoute que cet amendement gouvernemental surprise soit retoqué par le Conseil constitutionnel. " Cela va dans le bon sens, mais le problème est qu'il s'agit d'un amendement intégré au PLFSS, pour modifier un article de loi qui n'est pas dans le...

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