L'amendement tiers payant généralisable peut être retoqué par le Conseil constitutionnel

14/11/2017 Par Catherine le Borgne
Politique de santé

Agnès Buzyn a fait passer un amendement dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, (PLFSS) supprimant l'obligation du tiers payant pour tous au 1er décembre, et annonçant au Parlement, la publication d'un calendrier de montée en charge d'un tiers payant généralisable. Très attentif, l'UFML redoute que cet amendement gouvernemental surprise soit retoqué par le Conseil constitutionnel.

"Cela va dans le bon sens, mais le problème est qu'il s'agit d'un amendement intégré au PLFSS, pour modifier un article de loi qui n'est pas dans le PLFSS (mais dans la loi de Santé. Ndlr). C'est ce qu'on appelle un cavalier législatif, qui a donc toutes les chances de se faire casser par le Conseil constitutionnel si quelqu'un le saisit", développe le Dr Jérôme Marty, le président de l'UFML. Cette fragilité juridique expliquerait les atermoiements de la ministre (dénoncés par Marisol Touraine) vis-à-vis du tiers payant, et sa stratégie de dernière minute, consistant à brandir un amendement en séance, après l'adoption du texte en commission des affaires sociales.  Plusieurs articles du PLFSS font systématiquement l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui rend très rapidement son avis pour que la loi soit applicable au 1er janvier suivant. Le PLFSS 2018 est actuellement étudié par la commission des Affaires sociales du Sénat.

Vignette
Vignette

La consultation longue à 60 euros pour les patients de plus de 80 ans et/ou handicapés est-elle une bonne mesure ?

A Rem

A Rem

Non

Une fois par an en sortie d’hospitalisation ou critère strict. Il n’y a ici aucune revalorisation réelle au vu des cotations exist... Lire plus

0 commentaire
2 débatteurs en ligne2 en ligne





La sélection de la rédaction

"En 10 secondes le diagnostic est fait" : l'échographie par les généralistes, une solution pour faciliter l...
21/02/2024
42
Portrait
"Je suis loin d’avoir lavé mon honneur mais j’ai rétabli l’histoire" : les confidences d’Agnès Buzyn, ministre...
22/12/2023
35
"Se poser dans une bulle, ça fait du bien" : en immersion dans cette unité cachée qui soigne les soignants...
05/01/2024
15
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17
"Ils ont une peur primaire de la psychiatrie" : pourquoi les étudiants en médecine délaissent cette spécialité
27/02/2024
28
"C'est assez intense" : reportage dans un centre de formation des assistants médicaux
01/03/2024
9