Une personne condamnée pour terrorisme peut accéder à la formation d'infirmier, alerte un élu ordinal

Alors que deux textes de loi en cours d'examen au Parlement visent à renforcer le contrôle de l'honorabilité des professionnels de santé en exercice, une lettre attire l'attention du Gouvernement sur une "lacune du droit qui touche directement à la sécurité des patients". "En l'état des textes, une personne condamnée pour des faits d'une particulière gravité, qu'il s'agisse d'infractions sexuelles, de violences ou d'infractions à caractère terroriste, peut accéder à la formation d'infirmier, effectuer des stages au contact des patients, puis être employée sous le régime de l'inscription provisoire", qui peut durer 4 mois, alerte Philippe Tisserand, élu de l'Ordre infirmier de Franche-Comté et ancien président de la FNI. Le contrôle de l'honorabilité des infirmiers, tout comme des médecins, n'intervient en effet "qu'à l'inscription au tableau de l'Ordre, après la formation", le bulletin n°2 du casier judiciaire n'étant examiné qu'à l'instruction du dossier.  

Pour ce représentant infirmier, il s'agit aussi d'un "enjeu d'équité à l'égard des candidats : être éclairé tôt sur l'incompatibilité éventuelle de son parcours évite d'engager trois années d'études, des fonds publics et des espoirs de reconversion avant un refus". 

Philippe Tisserand demande aux ministres concernés d'envisager "d'informer expressément les candidats, dès Parcoursup et dans les dossiers d'inscription". Il souhaite que "soit instauré, à l'admission définitive en institut de formation, un contrôle d'honorabilité proportionné" : les Ifsi auraient accès au bulletin s'il ne porte aucune mention de condamnation et dans le cas contraire, il reviendrait à une "autorité désignée" d'apprécier la comptabilité avec l'exercice de la profession.