L'attestation d'honorabilité "ferait planer le doute sur toute la profession"

Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance, déposé fin mai pari le Gouvernement, instaure un contrôle périodique des antécédents judiciaires de tous les professionnels et étudiants en contact avec les patients. Une "attestation d'honorabilité" que le président du Cnom souhaite également mettre en place.

Sondés sur la question, les lecteurs d'Egora (214 votants) semblent majoritairement (64%) opposés à la généralisation de l'attestation d'honorabilité.  

Parmi les arguments s’opposant à ce projet, on retrouve d'abord une certaine fatigue face à l’évolution de la réglementation ou à la place que peut prendre l’administratif dans le métier de médecin généraliste. "Je commence à être lassé de toutes ces normes nouvelles qu'on nous impose à chaque séance du Parlement français ou européen", fait ainsi état le Dr Patrick D. "Assez de papiers !", complète l’un de ses confrères, alors que le Dr Jean-Marie M, généraliste, qualifie ce projet de "nouvelle usine à gaz".  

"Le serment d’Hippocrate suffit à exiger de nous que nous exercions notre métier de manière honnête et honorable"

Une usure face aux nouvelles normes et contraintes, mais également une proposition jugée peu adaptée. "Je pense qu'il y a beaucoup mieux à faire contre les 'brebis galeuses' de notre profession", débute le Dr David D., qui propose "une investigation rapide et transparente quand il y a une affaire touchant à l'honorabilité d'un médecin qui arrive sur le bureau de l'Ordre".  Une méthode qui, selon ce médecin, permettrait de ne pas "enquiquiner la majorité des praticiens, qui exercent déjà leur profession de manière honorable et n'ont pas à le proclamer sur les murs de leur salle d'attente". Dans le même sens, la Dre Sophie Bauer, présidente du SML, encourage plutôt à "sanctionner les dérives et les criminels" car "une telle mesure" ferait "planer le doute sur toute la profession", écrit-elle.  

D’autant plus qu’un texte symbolique prononcé par tous les médecins est déjà présent et revient dans de nombreux commentaires... le serment d’Hippocrate. "Inutile, il y a déjà le serment d'Hippocrate", souligne ainsi la Dre Anne P., généraliste. "Le serment d’Hippocrate suffit à exiger de nous que nous exercions notre métier de manière honnête et honorable. Nous n’avons pas besoin pour cela ni du conseil de l’Ordre, ni d’un badge officiel", complète le Dr Dominique D., gastro-entérologue. 

Pour le Dr Michaël F., l’idée d’une attestation est tout simplement "bidon". "On ne pourra jamais définir les bons critères d'honorabilité, et a fortiori si on confie ces missions à des pairs aussi malléables que ceux qui doivent obéir aux décideurs pour garder leurs postes", critique-t-il vertement, appelant à faire confiance, sur ce sujet, "à nos universités, à la valeur de nos diplômes, aux commissions d'aptitude et à notre justice humaine". 

Reste que certaines voix, certes minoritaires, se font entendre pour défendre cette idée d’attestation d’honorabilité. "Oui, comme pour d'autres professions. C'est simple à faire et ça semble être du bon sens d'afficher son honorabilité. Ça devrait être contrôlé par les ordres professionnels", indique ainsi Céline G..  

Pour autant, des deux côtés, de nombreuses questions subsistent. "Combien de temps une 'homologation' au jour J restera-t-elle valable ? Faudra-t-il repasser son 'permis à points' d'honorabilité tous les trois ans comme pour la compétence professionnelle face aux obligations de DPC ?", questionne ainsi le Dr François C, généraliste. "Qui attestera de l’honorabilité des attestants ?", complète le Dr Francis B, gastro-entérologue.

"Beaucoup de commentateurs semblent ne pas savoir de quoi il s'agit", observe la Dre Floriane D., généraliste. L'attestation d'honorabilité atteste officiellement qu'une personne : n'est pas inscrite au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ; que le bulletin n°2 de son casier judiciaire ne contient aucune condamnation incompatible avec un emploi auprès d'enfants", précise l’intéressée, favorable à une telle mesure. "Ça consiste simplement à faire la demande en ligne. Si on est dans les clous, on a bien notre attestation. Ça prend quelques minutes." 

"Si les médecins concernés sont minoritaires, les dégâts qu'ils causent sont importants"

"La demande d'extrait de casier judiciaire est obligatoire au moment de l'inscription au conseil de l'ordre. Donc quel intérêt de l'utiliser deux fois ? Si on a le droit d'exercer l'honorabilité va de soi en toute logique", rétorque François L. 

"Une attestation d'honorabilité est un document facile à obtenir, abonde la Dre Marie D., généraliste, favorable à la disposition. Si les médecins concernés sont minoritaires, les dégâts qu'ils causent sont importants : en tout premier lieu, pour leurs patients victimes ; mais également en entachant la confiance de la population envers les médecins", ajoute-t-elle. 

"C'est déjà le rôle de l'ordre (article 31 qui sert à exclure les médecins dont le comportement déconsidère la profession, même en dehors de son métier). L'article 31 est puissant puisqu'il permet d'agir même sans condamnation judiciaire", rétorque le Dr Nicolas D., psychiatre. 

Qu’ils soient pour ou contre ce projet, nombreux sont les participants à mentionner une alternative originale en proposant que cette attestation soit également créée pour… les politiques. "Commençons par demander cette attestation pour nos politiques qui sont toujours promptes à imposer des normes aux autres avant de se les appliquer à eux-mêmes", souligne ainsi Dela lie. Une proposition qui pourrait être plus vraie que nature. En mai dernier, l'urgentiste Eric Reboli avait lancé une pétition pour que les candidats à un mandat national y soient également soumis. Elle a atteint aujourd’hui 461 signatures.