En 2012, une dentiste du Finistère recrute son assistante. Elle la rémunère tous les mois par chèque sans lui fournir de bulletin de salaire. C'est lorsque cette dernière tombe malade qu'elle découvre qu'elle n'est pas déclarée. Malgré sa demande, elle n’obtient aucune régularisation de la part de son employeur qui se sépare d’elle. Suite à une procédure prud'homale, elle obtient gain de cause mais ne parvient pas à récupérer son argent après ce licenciement abusif.
Convoquée par le délégué du procureur et par l'Urssaf, la dentiste ne se rend pas aux rendez-vous. Elle ne s'est pas rendue non plus au le tribunal correctionnel de Brest devant lequel elle était également convoquée. Aucun avocat n'était non plus présent pour la défendre. La dentiste a été condamnée à six mois de prison avec sursis et à indemniser son ex-assistante à hauteur de 10.000 euros dans les 24 mois. La praticienne devra également verser 1.000 euros à l'Urssaf. [Avec letelegramme.fr]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus