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Actes fictifs : deux ans ferme pour le dentiste

Le dentiste a été radié par le conseil de l'Ordre en 2015
Un dentiste installé à Orbec, dans le Calvados, a écopé de deux ans de prison ferme pour avoir escroqué près de 180.000 euros à l’Assurance maladie entre 2010 et 2013. Il surfacturait des actes ou pratiquait des actes non justifiés sur des patients bénéficiant de la CMU.
 

C'est une patiente qui avait découvert le pot aux roses en 2010. Venue pour un simple plombage, elle avait constaté en lisant son relevé de sécurité sociale que 12 prothèses avaient été facturées pour un montant de 2.600 euros.

Une enquête de la CPAM avait dévoilé que le cabinet avait l'un des plus gros chiffre d'affaires du Calvados et que la plupart des patients bénéficiaient de la CMU. L'enquête avait également mis en évident que le praticien pratiquait trois fois plus d'extractions dentaires qu'ailleurs et prescrivait quasi systématiquement des prothèses.

Dates de facturation non conformes, dents arrachées pour rien ou alors facturées alors qu'elles avaient déjà été arrachées, détartrages facturés non effectués … 155 patients victimes de fraudes ont été identifiés. D'autant que certains patients se sont également plaints de soins de mauvaise qualité.

 

Il touchait plus de 20.000 par mois

Le montant de la fraude a été estimé à 179.000 euros au détriment des CPAM du Calvados, de l'Eure et de l'Orne, à l'ancien RSI et la MSA.

À l’audience, le dentiste a invoqué des actes par assimilation. "Comme la pose d’un bridge ne rentre pas dans la nomenclature, je facturais des couronnes et un appareil mobile", a-t-il expliqué. Même explication pour les arrachages de dents. Des arguments qui n’ont pas convaincu : quand les confrères du dentiste facturent en moyenne 100 euros de soins par patient CMU, lui est à 2.314 euros, rappelle France Bleu.

Le dentiste installé à Orbec depuis 1995 vivait dans le luxe. Il touchait plus de 20.000 euros par mois et avait plusieurs maisons dont une de 360m² à Orbec, deux cabinets dentaires à Orbec et à Trun dans l'Orne. Il avait également 25 prêts différents en cours : immobiliers, professionnels ou à la consommation sur trois ans pour un montant de plus de trois millions d'euros, avec un taux d'endettement de 143%.

Le dentiste a été radié par le conseil de l'Ordre en 2015. Il vient d'être condamné à trois ans de prison dont un avec sursis. Il devrait faire appel.

[Avec Francebleu.fr]

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