Palpation des seins et attouchements clitoridiens pour une constipation : un médecin radié de l'Ordre

Un médecin gastro-entérologue normand a été condamné par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a une radiation du Tableau. Il lui est reproché d'avoir abusé de sa qualité de médecin en procédant à des palpations mammaires et des touchers vaginaux et clitoridiens injustifiés.

Venue consulter pour une constipation, Madame B soutient que le praticien "lui a demandé de retirer son tee-shirt puis son soutien-gorge bien qu’elle lui ait indiqué avoir bénéficié d’une mammographie récemment ; il lui a palpé les seins et le clitoris ; - l’ascendant que lui donnait sa qualité de médecin a provoqué chez elle un état de stupeur", rapporte la décision ordinale. "Le déroulement de l’examen pose un problème déontologique ; la palpation des seins et les attouchements clitoridiens ne sont pas prévus dans le cadre d’une consultation pour constipation" ajoute le texte qui précise que depuis la patiente "éprouve de la honte" "et a dû modifier son traitement médicamenteux à cause de ses angoisses et insomnies".  La patiente a également déposé plainte devant les services de police.  

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Lors de l'audience, le gastro-entérologue a contesté les faits justifiant que "l’examen à caractère purement médical peut, en raison de sa spécialité, être intrusif". Il a également mis en avant "la fragilité psychologique de Madame B". 

Il résulte de l’instruction que trois autres patientes ont également déposé plainte à l'encontre du Dr A. "Elles ont toutes décrit des pratiques similaires consistant, de la part de ce médecin, à leur demander de se déshabiller le bas du corps, à glisser la main dans l’entrejambe, à remonter jusqu’aux seins, à redescendre au niveau du sexe, parfois en touchant le clitoris ou en pénétrant le vagin avec un doigt", décrit la chambre disciplinaire. 

Un gastro-entérologue "expert" désigné par le Conseil national a estimé "que des touchers vaginaux, clitoridiens, des palpations et pincements des seins, ou encore le fait d’exiger de la patiente de se mettre en position "à quatre pattes", ne trouvaient pas de justification médicale dans le cadre d’un examen de gastro-entérologie". 

Le médecin a été radié du Tableau. Il a fait appel devant le Conseil d'Etat. Malgré ce pourvoir en cassation, la décision de la chambre disciplinaire nationale "a un caractère définitif", a précisé le Cnom à Egora.