Les données de santé françaises ne seront plus stockées chez Microsoft

La plateforme de données de santé ou Health data hub, créée en 2019, consiste à stocker une copie des données de santé des Français détenues par l’Assurance maladie, à des fins de recherche. 233 projets de recherche ont vu le jour grâce à cette solution. L’État avait, jusqu’ici, choisi d’héberger ces données sur des serveurs du géant américain Microsoft.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) n’avait cependant jamais donné son accord pour un transfert complet, mentionnant des risques d’intrusion des autorités américaines sur ces données. Elle suggérait plutôt de passer par un opérateur européen, et n’a donné son accord que pour certains transferts de données, limités dans le temps et pour des projets de recherche précis.

Une solution d’hébergement sécurisée, résiliente et non soumise aux législations extra-communautaires

Dans un communiqué publié vendredi 6 février, les ministères de la Santé, de la Réforme de l’État et du Numérique ont annoncé qu’une nouvelle procédure serait mise en place pour trouver un nouvel hébergeur à partir de ce lundi 9 février. Cette nouveauté intervient dans le cadre de la nouvelle trajectoire de souveraineté numérique de la plateforme des données de santé.

"Afin de garantir dans la durée la protection, la résilience et l’autonomie stratégique dans le traitement de ces données de santé essentielles, la plateforme des données de santé va désormais migrer vers une solution d’hébergement en nuage sécurisée, résiliente et non soumise aux législations extra-communautaires, grâce à la qualification SecNumCloud délivrée par l’Autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense en France (Anssi)", indique le communiqué, excluant donc les géants américains tels que Microsoft.

Fin 2026

Le Gouvernement "a confirmé qu’il est techniquement possible d’engager dès à présent la migration complète vers cette solution ‘cible’ […] délaissant les solutions extra-européennes actuellement utilisées". Une copie complète de la base principale du Système des données de santé pourra être hébergée "d’ici fin 2026".

Cette nouvelle stratégie permettra "la mise à disposition des données de santé via une plateforme pleinement sécurisée, au service des chercheurs, des innovateurs et des acteurs publics et privés", mentionne le communiqué, tout en précisant qu’elle ouvre également la voie à "la mise en œuvre du futur espace européen des données de santé".

Parmi les hébergeurs potentiels, on retrouve les opérateurs français OVH, Cloud Temple ou encore Sens. Le communiqué indique enfin que "l'attribution de ce marché interviendra fin mars 2026".