Mort d'un patient : un médecin régulateur condamné en appel pour "négligences"

Retraité depuis un an, le médecin régulateur de Saint-Brieuc comparaissait le 26 novembre dernier devant la cour d'appel de Rennes. La juridiction a rendu son verdict ce mardi, confirmant la condamnation de huit de prison avec sursis qui lui avait été infligée en première instance, en mars 2021, pour "non-assistance à personne en danger", après la mort par hémorragie d'un homme de 38 ans à qui il avait refusé l'envoi d'une ambulance.

Le 4 mars 2013, une femme appelle le 15, inquiète pour son frère qui vomit du sang. Elle explique au médecin régulateur que son frère, autiste, est fragile psychologiquement. Placé sous curatelle, ce dernier finit par échanger par la suite avec le médecin et lui explique les symptômes, dont il dit souffrir "depuis deux jours". "C'est à cette heure-ci, ce soir, que vous vous décidez à réagir ?", s'agace alors le praticien au bout du fil.

Le médecin, qui pense avoir affaire à une gastroentérite, lui conseille d'appeler un taxi ou une ambulance privée pour se rendre aux urgences – après lui avait suggéré de s'y rendre à pied. Le trentenaire, qui dit avoir du mal à se tenir debout, refuse.

Le médecin n'a "pas mené l'interrogatoire avec diligence"

Il rappelle le Samu au petit matin du 5 mars 2013 en tenant des "propos peu compréhensifs", a-t-il été rappelé lors de l'audience. Un autre médecin régulateur envoie une ambulance, mais il est trop tard. Lorsque les ambulanciers arrivent au domicile du trentenaire, ce dernier est au sol, baignant dans son sang. Appelé sur les lieux par les ambulanciers, un médecin tente de le réanimer, en vain. Le décès est constaté peu après 6h30 du matin. 

L'analyse des enregistrements du Samu dans le cadre de l'information judiciaire ont permis d'établir que les "signes" dont s'était plaint le patient la veille de son décès n'ont "pas été pris en considération" par le médecin de permanence. Ce dernier n'a "pas mené l'interrogatoire avec diligence". Il n'a, en effet, "pas recherché la nature, l'abondance et le retentissement des saignements" et n'a pas pu, de fait, "apprécier la gravité de son état de santé", rapporte Ouest-France.

Par ailleurs, poursuit le quotidien régional, le médecin n'a pas tenu compte des "difficultés psychologiques" du patient, autiste, "réticent aux conseils médicaux", et ce, bien que sa sœur ait "attiré son attention sur sa fragilité".

Lors de l'audience, fin novembre, le médecin a contesté les faits qui lui étaient reprochés, indique Le Télégramme. "On n'avait pas beaucoup de véhicules à disposition, donc on essayait de faire venir les gens par leurs propres moyens, c’est aussi pour ça qu’on leur parle des coûts", s'était-il défendu, rapporte France 3. "Il vous dit qu’il ne peut pas venir, qu’il ne tient pas sur ses jambes et vous lui parlez d’économies de la Sécu", lui avait répondu sèchement la présidente.

"Je n'ai pas franchement réfléchi aux implications de ce que je disais : j'expliquais que ça aurait été bien de faire autrement, mais j'ai proposé une ambulance", avait ajouté le médecin. "La meilleure preuve que ce n'était pas inquiétant, c'est que dix heures après il était encore vivant", avait-il encore justifié, se faisant recadrer par la présidente de la cour : "Je vous interromps parce qu’il y a des choses qui ne sont pas audibles : quand les ambulanciers interviennent, il est quasi-mort." Les juges avaient alors pointé un manque d'empathie et de remise en cause du praticien.

La cour d'appel a donc décidé mardi de confirmer la condamnation infligée en première instance à ce médecin, que l'avocat général a jugé coupable de "négligences". 

[avec Ouest-France, France 3 et Le Télégramme]