Médecins condamnés par la justice : l'Ordre renforce sa vigilance

Dans une volonté de renforcement de sa coopération avec la justice, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a initié des échanges réguliers avec le ministère de la Justice afin d’améliorer la transmission des décisions pénales aux instances ordinales. 

C'est la section Éthique et déontologie du Cnom qui est chargée de centraliser les échanges. L’Ordre travaille également avec la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, ainsi qu’avec les ordres des autres professions de santé, à la réactualisation de la circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres professionnels.

Au sein de l'institution, plusieurs niveaux de contrôle et de suivi des décisions pénales et disciplinaires ont été mis en place, à commencer par la centralisation et le suivi des décisions pénales. Le Cnom suit systématiquement les affaires impliquant des médecins et délivre des recommandations aux conseils départementaux pour garantir une prise en charge efficace des signalements. En 2024, deux circulaires ont été ainsi adressées aux CDOM pour préciser les conditions de moralité requises pour être inscrit au tableau. Une condamnation définitive pour certains crimes et délits constitue un obstacle à l’exercice de la médecine. 

Mise en place en 2023, la commission nationale des plaintes permet de centraliser et d’accélérer le dépôt de plaintes contre les médecins, quel que soit leur mode d’exercice (libéral ou hospitalier). Elle permet également de suivre les décisions disciplinaires, et de faire éventuellement appel, si elles sont jugées insuffisantes. 

Une commission vigilance-violences-sécurité (VVS) est présente dans chaque conseil départemental. Elle est chargée d’analyser les retours des parquets concernant les infractions pénales commises par des médecins inscrits au tableau.

Enfin, l’Ordre a déployé un logiciel pour tous les conseils départementaux, permettant "une meilleure harmonisation du suivi des plaintes reçues contre les médecins, et d’assurer la réactivité et la transparence dans leur traitement". 

Depuis quelques années, l'institution ordinale affiche une "tolérance zéro" dans les affaires de violences sexistes et sexuelles. Elle a publié en novembre 2024 une enquête édifiante sur le sujet selon laquelle un médecin sur trois a été victime de violences sexuelles ou sexistes, le plus souvent de la part d'un supérieur hiérarchique ou confrère… 

Des effectifs triplés

"En tant que président de l'Ordre, je suis mal à l'aise. Cette situation ne peut pas durer", avait commenté le Dr François Arnault avant de poursuivre : "Notre obligation incontournable est désormais d'aller plus loin". L'Ordre s'engage désormais à "toujours donner suite en cas de signalement". "Notre objectif est qu'aucun acte ne reste sans réponse", avait martelé le président de l'institution. Une modification dans le système des inscriptions ou des transferts doit permettre de contrôler minutieusement chaque dossier. "Nous avons triplé les effectifs dans ces services", avait-il fait savoir. 

Une page dédiée aux victimes de VSS de la part de médecins a été créée sur le site internet du Conseil national, afin d’orienter et d’informer au mieux les patients et professionnels confrontés à ces situations. L'Ordre a également décidé de se constituer partie civile dans les affaires de violences commises par des médecins, "afin de se tenir aux côtés des victimes".  

"Des progrès ont été réalisés, mais il reste encore du chemin à parcourir", indique le Cnom dans son communiqué. L'Ordre demande en effet depuis plusieurs années à pouvoir consulter le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAIS), dès qu’il est alerté de l’implication d’un médecin dans une affaire pénale. Aujourd’hui, un conseil départemental de l’Ordre des médecins peut obtenir le bulletin n°2 du casier judiciaire de l’étudiant en médecine ou du médecin (primo-inscription ou transfert) lors de sa demande d’inscription.