"L'IGF franchit une ligne rouge" : la réplique du président de l'Ordre des médecins

Début juin, l'Inspection générale des finances (IGF) a officiellement publié ses rapports de "vérification des activités" des ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens. La mission a mis en lumière de nombreux "dysfonctionnements" et "insuffisances", et a avancé des scénarios de suppression ou de fusion des ordres professionnels.   

"En avançant des scénarios aussi extrêmes que la 'fusion' ou la 'suppression' des ordres des professions de santé, le rapport prescrit des choix qui relèvent du politique. Ces choix n'appartiennent ni à une mission de contrôle ni à l'administration : ils appartiennent au Parlement et au Gouvernement, dans le respect du débat démocratique", estime le Pr Stéphane Oustric dans une tribune publiée dans Les Echos. 

Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins juge que l'IGF a franchi une "ligne rouge". "Dans un Etat de droit, l'autorité d'un rapport repose non seulement sur la qualité de ses analyses, mais aussi sur la rigueur de sa méthode. Ces deux exigences fondamentales ont ici été affaiblies", justifie-t-il. Le Pr Oustric constate en effet que "le principe du contradictoire n'a pas été respecté" car "l'Ordre n'a été ni consulté en amont, ni informé du contenu de la synthèse publiée sur le site de l'IGF". Il regrette également la publication d'un pré-rapport dans la presse "avant même sa publication, laissant penser que les conclusions étaient arrêtées avant l'examen complet du dossier". 

"Un scénario qui affaiblirait l'indépendance de chacun" 

Le président de l'Ordre des médecins critique également le rapport "sur le fond', l'accusant de n'analyser les ordres qu'au "travers des indicateurs quantitatifs et des schémas organisationnels", sans mesurer "leur valeur ajoutée réelle", à savoir "la proximité avec les professionnels, la connaissance fine des territoires, l'engagement fort de milliers d'élus et des collaborateurs, la continuité du lien entre l'institution et le terrain, et la capacité à offrir aux patients comme aux médecins un recours de proximité, gratuit et spécialisé".   

"Fusionner les ordres des professions de santé reviendrait à réunir 1,2 million de professionnels au sein d'une structure unique. 1,2 million de professionnels et 7 professions distinctes, rappelle Stéphane Oustric qui met en garde contre un "scénario" qui "affaiblirait l'indépendance de chacun". 

Si l'institution ordinale admet qu'elle doit "évoluer", le Pr Oustric affirme que l'"Ordre se transforme chaque jour", citant notamment la vérification de l'honorabilité de l'ensemble des médecins, le renforcement de la protection des professionnels signalant des violences sur des patients vulnérables ou encore la révision en cours du code de déontologie. 

"Le débat que l'IGF a ouvert mérite d'être tranché, mais là où la République le prévoit : devant le Parlement et le Gouvernement, et non dans les conclusions d'un rapport administratif qui présente comme des évidences des choix éminemment politiques. Nous sommes prêts à y prendre toute notre place", a conclu le président du Cnom.