Rapport de l'IGF : l'Ordre des médecins se dit victime des "failles" de l'Etat

"Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) conteste avec la plus grande fermeté les conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances, publiées lundi 1^er juin, qui méconnaissent la réalité des missions ordinales et les transformations déjà engagées" a-t-il commenté dans un communiqué, après la publication d'un rapport sévère de l'IGF qui recommande à court terme une réforme profonde des ordres. Elle appelle les pouvoirs publics à réfléchir à leur éventuelle suppression ou fusion en un seul et même Ordre. 

L'Ordre des médecins juge que ce rapport "présente une lecture à charge" et "passe sous silence les réformes conduites depuis plusieurs années et renforcées depuis juin 2025". Il estime que ce document "fait peser sur l'institution la responsabilité de failles qui relèvent de carences législatives et d'insuffisances structurelles pourtant identifiées par le rapport lui-même". Un constat partagé par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens qui pointe également que "certaines situations, évaluées comme des manquements" sont "en grande partie la résultante de retards ou de lacunes de la part de l'Etat" qui l'ont "placé [...] en difficulté". 

"Propositions radicales"

Le Cnom dénonce également les "propositions radicales" de l'IGF "telles que la suppression des ordres ou la fusion de toutes les professions au sein d’une structure unique". "Non chiffrés et formulés sans étude d'impact, ces scénarios ignorent la réalité de la régulation de plus de 340 000 médecins et traduisent une vision centralisatrice, éloignée des besoins et des réalités des territoires", juge l'instance ordinale. "La régulation par les pairs n'est pas un principe abstrait, elle est une garantie concrète pour les patients. Elle permet de concilier exigence déontologique, connaissance du terrain et prise en compte des situations individuelles, au plus près des réalités de l’exercice", se défend l'Ordre des médecins.  

Alors que l'IGF recommande la rationalisation des réseaux ordinaux en facilitant la fusion de certains conseils départementaux, le Cnom insiste sur "la complémentarité de ses trois échelons : départemental, régional et national". "Ensemble, ces trois niveaux garantissent un Ordre à la fois proche, réactif et pleinement engagé au service de la profession et de la santé collective", plaide l'institution.  

Mis en cause dans l'affaire Urgo, un dossier où des pharmaciens ont été condamnés pour avoir accepté des avantages fournis par ce laboratoire, "le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens tient à rappeler qu'il a mis en œuvre des moyens nécessaires dans ce dossier inédit à dimension nationale mettant en cause plus de 8 000 pharmaciens". Il ajoute qu'à partir du moment où "il est informé de l'existence de poursuites pénales en cours, le Conseil national se constitue systématiquement partie civile [...]. A [ce jour], il a manifesté sa volonté de se constituer ainsi dans près de 2 000 dossiers", écrit l'Ordre dans son communiqué.

L'IGF a estimé que le contrôle des liens d’intérêt avec les industriels au titre du dispositif anti-cadeaux était très insuffisant pour les trois ordres étudiés. Des "défaillances" ont également été observées dans le traitement des informations reçues de la part des parquets. "Des agissements ayant fait l'objet d'une condamnation pénale définitive, par ailleurs manifestement contraires à la déontologie, peuvent ainsi ne donner lieu à aucune poursuite. C'est le cas dans l’affaire Urgo, où des conseillers régionaux de l'Ordre national des pharmaciens ont décidé d'écarter l'engagement de poursuites disciplinaires en complément de l'action pénale à l’encontre de pharmaciens condamnés, dans un contexte où ces conseillers étaient eux-mêmes mis en cause pour les mêmes faits", a pointé le rapport de l'IGF.