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"Bon courage à tous !" : l'improbable réaction de l'Ordre des chirurgiens-dentistes au rapport IGF
L'Inspection générale des finances (IGF) a officiellement publié ses rapports de "vérification des activités" des ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Alors que la mission propose la suppression ou la fusion des ordres professionnels, l'Ordre des chirurgiens-dentistes ironise et souhaite "bon courage à tous".
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"La mission a mis en lumière des dysfonctionnements, qui concernent tant les missions régulatrices et disciplinaires que la gouvernance et la gestion des ordres. Ces insuffisances traduisent la fragilité intrinsèque du modèle ordinal de régulation des professions de santé et entraînent des conséquences graves en matière de protection des patients", a écrit l'IGF dans une note de synthèse relative à ses contrôles des ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
L'IGF recommande donc aux pouvoirs publics d'étudier "deux scénarios de transformation profonde" du modèle de régulation des professions de santé. Dans le premier, les ordres seraient purement supprimés et les missions régulatrices seraient reprises par les administrations centrales (DGOS) ou déconcentrées (ARS), tandis que la compétence disciplinaire serait confiée à la juridiction administrative de droit commun. Le second scénario préconise la création d'un ordre unique qui permettrait de mutualiser les moyens et de réduire les coûts de fonctionnement.
Si les ordres des pharmaciens et des médecins ont déjà réagi à la publication de ce rapport, "contestant avec la plus grande fermeté" les conclusions de l'IGF et dénonçant "la responsabilité de failles qui relèvent de carences législatives et d'insuffisances structurelles" ou encore "de retards ou de lacunes de la part de l'Etat", l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) vient de s'exprimer sur le réseau social LinkedIn.
Pour l'ONCD, "il est normal et sain que les services de l'État contrôlent l'institution". "Aucune malversation ou erreur de gestion n'ayant été relevée, l'GF avance des propositions structurelles", commentent les dentistes avant de dénoncer les propositions de fusion ou de suppression des ordres qui témoignent, selon eux, "d'une méconnaissance totale des professions médicales". "Si cela devait advenir, on souhaite bien du courage aux patients, aux justiciables et aux professions médicales, sans parler des objectifs de sécurité et de qualité des soins", ironise l'ONCD.
Dans son rapport sur l'Ordre des chirurgiens-dentistes, l'IGF a dénoncé l'absence de contrôle des avantages octroyés par les entreprises de santé aux chirurgiens-dentistes ou de leurs éventuels conflits d’intérêts. L'IGF a également relevé qu'entre 2020 et 2024, les salaires des membres de l'ONCD ont grimpé de 18 %, atteignant 7,2 millions d'euros, de même que les indemnités versées aux élus du Conseil qui ont coûté 1,9 million d'euros. "En 2024, deux membres du bureau ont perçu 108 488 euros d'indemnités – un montant supérieur au plafond légal", a également constaté l'Inspection des finances.
Le patrimoine immobilier de 22,5 millions d'euros de l'Ordre des dentistes a aussi été épinglé. "Sa politique immobilière s'assimile davantage à un placement financier qu'à un investissement à visée opérationnelle", relève le rapport.
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