Jérôme Cahuzac évite la case prison (pour l'instant)

Pas de prison, mais un bracelet électronique. C'est la décision du juge des libertés d'Ajaccio, qui a répondu favorablement à la demande d'aménagemenet de peine de Jérôme Cahuzac. En mai dernier, l'ex ministre du Budget a été condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis.

"Jérôme Cahuzac, compte tenu de ses fonctions, ne pouvait ignorer qu'il se soustrayait au paiement de l'impôt. Il est coupable des faits de fraude fiscale", a indiqué le Président de la Cour d'Appel en mai dernier. La justice avait alors condamné Jérôme Cahuzac a quatre ans de prison, dont deux avec sursis. La loi prévoit qu'un aménagement de peine peut être appliqué, si la peine de prison ferme n'excède pas les deux ans. C'est au juge d'application des peines de décider. Ayant déclaré résider en Corse-du-Sud, Jérôme Cahuzac a donc déposé sa demande d'aménagement auprès du tribunal d'Ajaccio, qui a rendu sa décision ce mercredi. Dès le 28 février, Jérôme Cahuzac devrait donc être équipé d'un bracelet électronique. Mais le parquet a fait appel de cette décision, qui est donc suspendue. Le procureur d'Ajaccio avait déjà dit qu'il s'opposait à la demande de l'ex-ministre. "L’aménagement de peine est possible pour répondre à une obligation personnelle ou une obligation professionnelle, j’ai considéré qu’il n’avait pas d’obligation particulière ni d’un côté ni de l’autre", a fait valoir Eric Bouillard. 

Outre la peine d’emprisonnement, Jérôme Cahuzac a été condamné à une amende de 300 000 euros et cinq ans d’inéligibilité. [Avec Ouest-France.fr et Corsematin.com]