Il gardait des cartes Vitale et majorait ses consultations : prison avec sursis pour le généraliste

Actes fictifs, majoration des consultations et chèque falsifié. Pendant près de dix ans, un ancien généraliste a escroqué la CPAM, la Mutualité sociale agricole (MSA) et plusieurs de ses patients. Ce médecin, qui a exercé dans les Côtes-d'Armor et le Morbihan, gardait notamment les cartes Vitale de ses patients ou faisait payer certains d'entre eux 70 euros la consultation, car celle-ci avait "pris plus de temps".

Selon Ouest-France, le praticien aurait aussi enregistré près de six consultations à une même famille en une journée, et aurait été à l'origine d'erreurs médicales.

La MSA et la CPAM se sont finalement rendu compte de cette suractivité et ont effectué un signalement auprès du procureur. Le généraliste a également fait l'objet de signalements de l'Ordre des médecins, notamment pour un chèque falsifié. "Il avait ajouté un '1' sur le chèque de 70 euros d’un de ses patients", rapporte Ouest-France.

Dans cette affaire, le praticien a d'abord été condamné en avril 2023 par le tribunal de Saint-Malo à 18 mois de prison avec sursis. Il a, un an plus tard, été condamné par le tribunal correctionnel de Lorient à 12 mois de prison avec sursis, à une interdiction d'exercice de cinq ans et à rembourser les trop perçus, soit 30 323 euros à la CPAM et 13 553 euros à la MSA.

Mercredi 4 septembre, la cour d'appel de Rennes l'a finalement condamné à 18 mois de prison avec sursis et à une interdiction d'exercer de cinq ans. Le généraliste doit également réparer les dommages causés aux différentes parties civiles.

[avec Ouest-France]