Après les alertes, place à l’enquête. Mardi 9 mai, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour faire la lumière sur la gestion financière de la Coordination des oeuvres sociales et médicales (Cosem), une association de santé à caractère non lucratif regroupant une quinzaine de centres de santé et financée par des fonds publics (remboursements de la Sécurité sociale et subventions).
En avril dernier, deux signalements avaient été adressés à la justice au sujet de l’association dirigée par un père – directeur général depuis 2010 – et ses deux fils : un premier le 7, par la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de Paris, qui indiquait avoir été alertée pour une "suspicion de fraude" ; un deuxième le 17, par des élus du comité social et économique (CSE) du Cosem, qui dénonçaient, par la voix de leur avocat, des faits pouvant être qualifiés d’abus de confiance, de prise illégale d’intérêt, d’escroquerie à la Sécurité sociale et de harcèlement moral.
Des pratiques "prévaricatrices" ?
"Nous sommes face à une famille qui s’est totalement approprié les murs et a créé des sociétés satellites", qui puisent dans les finances du Cosem, avait affirmé en avril à l’AFP un élu du CSE. Les élus du CSE soupçonnent la famille d’appauvrir le Cosem "afin de servir leurs intérêts privés". Ils dénoncent notamment des salaires exorbitants versés au père et à ses fils, des emplois fictifs de leurs épouses et des notes de frais disproportionnées : plus de 285 000 euros pour trois personnes en 2021.
L’annonce de l’ouverture de cette enquête a suscité des réactions des deux camps. "J’espère pour les salariés que cette enquête sera rapide afin que ces centres de santé Cosem, ayant une histoire ancienne, puissent être sauvés des pratiques prévaricatrices de leurs dirigeants", a déclaré Me Karsenti, l’avocat des élus du CSE. "Il est normal que la justice fasse son travail, nous répondrons à toutes les questions et nous n’avons rien à cacher", a de son côté réagi un porte-parole du Cosem à. "Naturellement ceux qui s’avisent de salir notre famille auront également à en répondre", a-t-il ajouté.
[Avec AFP]
Le Sénat a définitivement adopté mardi 9 mai la proposition de loi de la députée Fadila Khattabi (Renaissance) visant à encadrer plus strictement les centres de santé, afin de lutter contre d’éventuelles dérives, de nouveaux scandales tels que Dentexia ou Proxidentaire. Le texte prévoit notamment que les centres qui souhaitent ouvrir et offrir des soins dentaires ou ophtalmologiques (ou orthoptiques) soumettent d’abord un "projet de santé", des "déclarations de liens" de leur instance dirigeante, et les "contrats liant [leur] organisme gestionnaire à des sociétés tierces", pour pouvoir bénéficier d’un agrément de l’ARS. Celui-ci, provisoire, ne serait pérennisé qu’à l’issue d’une année, durant laquelle pourra être organisée une "visite de conformité", et pourra être retiré en cas de non-respect des règles applicables aux centres de santé.
[Avec AFP]
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