Généraliste condamné au pénal pour agression sexuelle : l'Ordre engage une procédure disciplinaire

21/02/2024 Par Sandy Bonin
Déontologie
Condamné au pénal pour "agression sexuelle" sur une patiente, un généraliste est désormais visé par une procédure disciplinaire à la demande du Conseil national de l'Ordre des médecins. 

 

Le praticien avait été reconnu coupable d'agression sexuelle en 2022 par le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon après qu’une patiente l’a consulté en 2016, pour des douleurs au bas ventre. Cette dernière avait "refusé" une première fois l'examen gynécologique et avait donc été adressée par le généraliste vers un spécialiste. Or, ce dernier avait plutôt conclu à des "douleurs intestinales" et l’avait renvoyée vers son médecin généraliste. 

De retour chez le généraliste, la patiente a de nouveau été examinée. Le médecin lui aurait "demandé d’enlever le bas et de s’allonger sur la table" d’examen, en dépit de l’opposition qu’elle lui avait signifiée la première fois. Le sexagénaire se serait alors livré à un "massage du clitoris d’une bonne minute", selon sa patiente, qui n’avait "pas osé faire une remarque, car il était médecin". 

 

 

Le médecin sexagénaire avait finalement écopé de trois ans de prison avec sursis et d'une interdiction définitive d’exercer la médecine. Son nom avait aussi été inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais), ce qui l’oblige à pointer à intervalles réguliers au commissariat. 

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a demandé à la chambre disciplinaire de l’Ordre régional des médecins de Pays de la Loire, mercredi 14 février 2024, de prononcer une sanction "à la hauteur des manquements commis". 

Le Cnom avait en effet retenu le "caractère volontaire" de cette "caresse" alors que la plaignante était "en situation de vulnérabilité" à l’égard de son médecin.  

Pour sa défense, ce médecin avait maintenu qu’il avait "juste effleuré" le clitoris de sa patiente. Il lui était par ailleurs "difficile de trouver l’entrée du vagin" le jour des faits, car cette dernière était "mal positionnée" sur la table d’examen. Enfin, en tout état de cause, la consultation s’était déroulée dans de "mauvaises conditions" au vu de leur "antipathie réciproque"

Mais la défense du généraliste avait été ébranlée par un enregistrement fait à son insu deux jours plus tard, lors d’une "conversation" avec le mari de la plaignante. "L’émoi" suscité chez cette patiente par cette "excitation sexuelle" avait aussi été "perçu par le prévenu"

 

[Avec actu.fr

 
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1 commentaire
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Médecins (CNOM)
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2022 sanction pénale d' interdiction définitive d'exercer 2024 la police ordinale se met en branle en toute diligence si j'ose dire "et la police toujours pleine de malice affichait des affic...Lire plus

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