Fraudes aux transports sanitaires : plusieurs interpellations, des millions d'euros détournés

Deux affaires de fraudes aux transports sanitaires ont été récemment révélées. La première affaire concerne six personnes du secteur des taxis, qui ont été interpellées. Tout est parti d'un signalement en mars de la Mutuelle sociale agricole (MSA) Sud Champagne auprès du parquet de Troyes, concernant une société de taxis domiciliée en région parisienne, elle-même en lien avec d'autres sociétés similaires dans la Marne.

Rapidement, les enquêteurs s'aperçoivent que "des sommes conséquentes sans lien avec une simple activité de taxi" parviennent sur les comptes de ces sociétés : deux millions d'euros de versements de l'Assurance maladie ou de la MSA "en seulement quelques mois", poursuit la gendarmerie nationale, selon laquelle les fonds étaient ensuite blanchis. 

Interpellés le 10 décembre, les mis en cause sont suspectés d'avoir recouru à de "fausses facturations" ou à la "surfacturation" de trajets de transports médicaux, a précisé à l'AFP le colonel Christian Robert de la section de recherches de Reims.

Une perquisition a permis de saisir 750 000 euros "d'avoirs criminels, notamment composés de licences de taxi[s], de véhicules et d'objets de luxe", s'ajoutant à une saisie préalable de près d'un million d'euros sur les comptes d'une des sociétés de taxis concernées.

Présentés en fin de semaine dernière au parquet de Troyes, les mis en cause, dont la plupart étaient déjà connus de la justice pour des infractions similaires, ont été placés sous contrôle judiciaire en attendant leur procès. Ils devraient être jugés "fin mai" prochain par le tribunal correctionnel de Troyes.

357 faux transports sanitaires identifiés

Dans la seconde affaire, le gérant d'une société de taxis et d'ambulances de l'Aveyron a été condamné à deux ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Rodez pour avoir détourné en 2022 plusieurs centaines de milliers d'euros à l'Assurance maladie. Il ne s'est pas présenté à l'audience et un mandat d'arrêt a été émis à son encontre. 

Quelque 357 faux transports sanitaires ont été identifiés entre avril et octobre 2022 dans les comptes de cette société, et le préjudice pourrait dépasser le million d'euros pour les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron et du Tarn, ainsi que la Mutuelle sociale agricole (MSA).

C'est un inspecteur du travail, mandaté après que des salariés ont dénoncé des irrégularités dans leurs contrats, qui a mis au jour la supercherie en identifiant des transports incohérents, notamment un trajet au cours duquel le chauffeur aurait parcouru plus de 150 kilomètres en cinq minutes.

Dans un communiqué publié en mars 2025, l’Assurance Maladie indique avoir détecté et stoppé un montant total de 628 millions d’euros de fraudes. Un niveau record, en hausse de près de 35 % par rapport à 2023. La facturation de transports non réalisés, les surfacturations kilométriques ou encore la falsification d’ordonnances par les transporteurs sanitaires expliquent un montant détecté et stoppé de 41,5 millions d’euros, précise la Cnam. 

[avec AFP]