Fraudes : la Cnam réclame 62 millions d'euros d'indus aux pharmaciens

"Aujourd’hui, de nombreux pharmaciens se voient réclamer des indus portant sur plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros, souvent sur la base d’erreurs administratives ou d’interprétations divergentes entre [les] caisses", dénonce l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) dans un communiqué. Le syndicat rappelle "que la lutte contre la fraude est un impératif, mais qu’elle ne saurait justifier des pratiques administratives disproportionnées qui mettent en péril l’équilibre économique des officines". 

Une réunion a été organisée vendredi 6 juin entre la Cnam, l'USPO et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) pour aborder ce "dossier sensible" qualifié de "harcèlement administratif" par l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine. Face à cette situation, l’USPO appelle à un véritable choc de simplification et formule dix propositions prioritaires "pour sécuriser l’acte de dispensation et restaurer la confiance entre les officines et l’Assurance maladie".

Le syndicat demande notamment une clarification des textes définissant les posologies maximales remboursables (références à la HAS, à l’AMM...) afin d’unifier les interprétations. L'USPO demande la publication d’une liste de 100 préparations magistrales courantes et remboursables, l'instauration d'un accord de tolérance immédiat de la Cnam pour les prescriptions de renouvellement de traitement à l’identique débutées après trois mois, l'interdiction de toute récupération d’indus pour ordonnance falsifiée tant que son caractère frauduleux n’a pas été confirmé, ou encore l'harmonisation et l'assouplissement des règles de renouvellement par les médecins généralistes. 

Une réforme des méthodes de contrôle

Le syndicat réclame aussi la suppression des ordonnances d’exception au profit de la généralisation de la e-prescription, ou encore la garantie d'une réponse sous 24 heures d’un pharmacien-conseil de garde pour valider une ordonnance de médicament cher et circonscrire les contrôles à la primo-dispensation…

De son côté, la FSPF a mis l’accent sur les dérives de l’outil Asafo, utilisé pour détecter les ordonnances frauduleuses. "Nous avons demandé à ce que cet outil soit rendu plus fiable et plus transparent, car son efficacité n’est pas à la hauteur des promesses faites par la Cnam", a commenté Yorick Berger, porte-parole de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France sur le Moniteur des pharmacie.

Au cours de cette réunion, les deux syndicats ont appelé l’Assurance maladie à engager sans délai une réforme profonde de ses méthodes de contrôle. 

[Avec lemoniteurdespharmacies.fr]