Fraude à l’Assurance maladie : trois centres de santé déconventionnés

22/05/2023 Par Mathilde Gendron
Faits divers / Justice
Soupçonnés d’avoir facturé des actes fictifs, trois centres de santé dentaires et ophtalmologiques des Hauts-de-Seine sont déconventionnés à partir de ce lundi 22 mai.
 

À compter de ce lundi 22 mai, trois centres de santé des Hauts-de-Seine sont obligés de se déconventionner en raison de fraude à l’Assurance maladie. Les établissements en cause sont un centre dentaire et un centre d’ophtalmologie de Courbevoie et un centre d’ophtalmologie situé à Antony. Pendant cinq ans, le reste à charge de l’Assurance maladie sera drastiquement réduit, au simple “tarif d’autorité”. Cette sanction avait été prévue dans la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2022. Suite à une plainte déposée en juin 2022 et les témoignages de plusieurs dizaines de patients et de professionnels de santé, une enquête a été ouverte par la CPAM des Hauts-de-Seine. Pendant un an, elle a mené des perquisitions avec l’ARS d'Île-de-France pour découvrir la fraude. “Des enquêtes ont permis de confirmer des pratiques frauduleuses. Il est notamment reproché à ces centres d’avoir facturé des actes fictifs”, rapporte la CPAM, à nos confrères du Parisien. Le préjudice est estimé à plus de 1,7 millions d’euros. “L’Assurance maladie déconseille fortement à ses assurés d’avoir recours à ces centres, poursuit la CPAM.

Ces déconventionnements font suite à un premier épisode, le 23 janvier dernier, où deux centres de santé dentaires de Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) et de Trappes (Yvelines) avaient eux aussi été sanctionnés. Dans les Hauts-de-Seine, sur 120 centres de santé, 21 font l’objet d’un suivi. Adoptée le 9 mai dernier par le Sénat, la loi encadrant de manière plus stricte l’installation et l’activité des centres de santé vient d’être promulguée au Journal officiel. Elle indique que les centres de santé ou leurs antennes, ayant une activité dentaire ou ophtalmologique ou orthoptique “sont soumis, à l'agrément du directeur général de l'ARS”. Pour les centres de santé déjà en place, le représentant légal de l'établissement doit adresser au directeur général de l'ARS un dossier en vue de l'obtention de l'agrément mentionné. Ce dernier comprend “le projet de santé, les déclarations des liens d'intérêts de l'ensemble des membres de l'instance dirigeante et les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces, selon des critères définis par voie réglementaire”. Pour les établissements qui emploient un professionnel médical “un comité dentaire ou un comité médical” devra être constitué. Chaque trimestre, il devra rédiger un compte-rendu qui sera transmis au gestionnaire du centre de santé et au directeur général de l’ARS.   [Avec Le Parisien]

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