France Lyme porte plainte contre la Sécu et l'Ordre pour violation du secret médical

13/11/2020 Par Marion Jort
Faits divers / Justice

L’association de malades France Lyme a décidé de porter plainte contre le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Rhône et de plusieurs médecins de l’Assurance maladie pour violation du secret médical, constitution illégale de fichiers à caractère médicaux et mise en danger délibérée de la personne d’autrui.    Une plainte à l’encontre de médecins de l’Assurance maladie et du CDOM du Rhône pour "violation du secret médical, constitution illégale de fichiers à caractère médicaux et mise en danger délibérée d'autrui" a été déposée le 12 novembre devant le procureur de la République de Lyon par l'avocat de l'association, annonce France Lyme dans un communiqué. Les six caisses de l'assurance maladie concernées sont celles du Rhône, de la Loire, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Languedoc-Roussillon. France Lyme explique avoir pris cette décision “contrainte”, “conformément à sa mission d’améliorer la prise en charge des malades de Lyme”. L'association reproche notamment à ces médecins d’avoir constitué des fichiers “à caractère médical” et “à l'insu des malades” porteurs de la “forme neurologique tardive” et pour lesquels “aucun événement en rapport avec leur traitement n’a été enregistré” dans le but de lancer une action à l’encontre du neurologue lyonnais Paul Trouillas, engagé dans la prise en charge des formes neurologiques graves de la maladie de Lyme. Pour l’association, “cette action vise uniquement à harceler un médecin en contestant ses prescriptions - traitements longs en rapport avec des maladies graves qui respectent pourtant les recommandations de bonne pratique de la HAS de 2018”, comme elle l’affirme dans son communiqué. 

Le CDOM du Rhône, selon l'association, "souhaiterait que soient appliquées les recommandations officieuses de la Société de pathologie infectieuse de langue française" (Spilf) qui diffèrent de celles de la HAS, autorité publique indépendante. Mais, France Lyme rappelle qu’elle a déjà porté plainte en 2019 contre la Spilf, en l’accusant de mettre en danger les patients en refusant de voir évoluer la prise en charge de la maladie. France Lyme prétend donc, par cette action, vouloir interroger “les pratiques de certains organismes d’Assurance maladie et du CDOM du Rhône”. “Ces organismes peuvent-ils utiliser les données médicales dans assurés, sans leur accord, afin de lancer des procédures disciplinaires, assimilables à des chasses aux sorcières, à l’encore des médecins qui soignent ces mêmes assurés”, interroge l’association de malades dans son communiqué, en dénonçant une mise en danger de la vie des patients. 

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