En CDD depuis 6 ans à l’hôpital, un couple de médecins roumains fait condamner son employeur

Du contrat à durée indéterminée, le “CDI”, ce sésame si français, ce couple de médecins Roumains - elle ophtalmologue, lui chirurgien orthopédiste - n’en a jamais vu la couleur. Du moins au centre hospitalier des Vals d’Ardèche (CHVA), à Privas. En revanche, les deux praticiens ont bien expérimenté le contrat à durée déterminée, le “CDD”, comme le racontent France Bleu et Le Dauphiné Libéré.  

Arrivé en 2011 en France, le couple souhaite faire carrière dans le service public et intègre - en CDD - les équipes de l’hôpital du chef-lieu de l’Ardèche. Ils enchaîneront ces contrats précaires pendant près de six ans. Or si la situation était au départ acceptée, avec le temps, la demande de stabilité s’est fait sentir. En 2016, le directeur du centre a bien émis un avis favorable pour qu’ils soient nommés praticiens hospitaliers par le centre national de gestion… Mais début 2017, la direction leur propose à nouveau un CDD. Le couple décide de ne plus continuer au CHVA une fois leur contrats terminés, fin février, et part en vacances. A leur retour, une nomination de PH les attend, avec une période d’essai. Ils refusent.   

Ayant enchaîné les contrats précaires, ils ont alors réclamé les indemnités leur étant dues, mais se sont vus opposer un refus. L’affaire est donc portée devant la justice administrative : déboutés en première instance, ils font appel...et obtiennent finalement raison. La Cour ayant considéré que la proposition de devenir PH après leur réussite au concours n’équivalait pas à une proposition de CDI puisqu’aucune offre précise sur les caractéristiques du poste ou sur leur rémunération ne leur a été faite. Le centre hospitalier des Vals d’Ardèche devra leur verser près de 80.000 euros.  

[Avec France Bleu et Le Dauphiné Libéré]