Affaire Le Scouarnec : le Gouvernement veut étendre l'accès au casier judiciaire des soignants

"Nous travaillons avec Gérald Darmanin [ministre de la Justice, NDLR] de façon importante pour permettre qu'il y ait un suivi de l'honorabilité des professionnels de santé par les conseils de l'Ordre", a assuré, ce mardi 6 mai, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, Yannick Neuder, en réponse à une question de la députée Horizons du Morbihan, Anne Le Hénanff, dans l'hémicycle.

Alors que le procès de Joël Le Scouarnec pour viols et agressions sexuelles sur près de 300 patients – mineurs pour la plupart – se poursuit, la députée s'est émue des multiples "défaillances institutionnelles graves" ayant "émaillé [ce] dossier". Bien que condamné pour détention d'images pédopornographiques en 2005, le praticien avait en effet pu continuer d'exercer et avait même pu se réinscrire au CDOM Charente-Maritime en 2008. Et ce, malgré les alertes de plusieurs confrères.

Mis en cause pour son inaction face au docteur Le Scouarnec, l'Ordre des médecins a réclamé de pouvoir consulter le Fijais et le volet B2 du casier judiciaire des praticiens, qui rassemble la quasi-intégralité des condamnations judiciaires et sanctions administratives. Il n'est aujourd'hui consultable que par certaines autorités publiques et certains employeurs exerçant une activité culturelle, éducative ou sociale auprès de mineurs.

Lors des questions au Gouvernement, mardi, Yannick Neuder a ouvert la porte à cette possibilité. Il faut que les ordres puissent "avoir une meilleure connaissance du casier judiciaire" des professionnels de santé, a-t-il déclaré, reconnaissant "des manquements" dans ce dossier (Le Scouarnec). "Surtout", il faut que ces institutions puissent "avoir accès au Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou de violences" (Fijais), a-t-il ajouté.

Dans le cadre de l'affaire Le Scouarnec, "il y a eu de nombreux appels qui ont été faits par le prédateur", a poursuivi le ministre. Or "quand il y a des appels, cela supprime l'inscription au casier judiciaire. Sur ce point, nous travaillons avec Gérald Darmanin pour que cela ne se reproduise pas."

[avec AFP]