justice

1,5 million d'euros d'actes fictifs : une infirmière condamnée à cinq ans de prison

Ce mercredi 17 avril, une infirmière libérale a été condamnée à cinq ans de prison, dont deux ferme, par le tribunal correctionnel de Marseille. La sexagénaire était accusée d'avoir fraudé la Sécurité sociale pour plus d'un million et demi d'euros, en facturant plus de 80 000 actes fictifs. 

18/04/2024 Par Chloé Subileau
Infirmières
Vignette
justice

Elle avait fraudé la Sécurité sociale pour plus d'un million et demi d'euros en facturant des dizaines de milliers d'actes fictifs. Mercredi 17 avril, une infirmière marseillaise a été condamnée à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis probatoire. Les deux ans de prison ferme seront purgés à domicile sous bracelet électronique, a ordonné le tribunal correctionnel de Marseille, qui a également prononcé une amende de 30 000 euros à l'encontre de l'infirmière. 

Le tribunal sanctionne "une escroquerie de grande ampleur" dirigée contre "ce bien précieux qu'est la santé gratuite" en utilisant les bénéficiaires les plus fragiles, titulaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

En effet, grâce à des cartes vitales fournies par des complices et des attestations délivrées à des migrants, l'infirmière de 67 ans avait, de 2017 à 2020, facturé 81 449 actes fictifs auprès de 34 caisses départementales d'assurance maladie, occasionnant un préjudice total évalué à 1 524 538 euros. Des sommes que le tribunal l'a condamnée à rembourser.

Au total, le tribunal a confisqué huit biens immobiliers acquis avec le produit de l'infraction, ainsi que des sommes saisies sur différents comptes du couple d'un montant avoisinant 115 000 euros. Son mari qui prétendait ignorer les fraudes commises par son épouse - ce à quoi le tribunal a dit ne pas croire - a été condamné à douze mois de prison avec sursis pour recel.
 

Une interdiction définitive d'exercer

Qualifiée d'"initiatrice de l'escroquerie", l'infirmière utilisait les cartes vitales d'assurés sociaux à 100% pour obtenir le paiement d'indus. Pour faire croire à la réalité des actes, elle adressait ensuite de fausses prescriptions, en réalité "des faux grossiers".

Le tribunal a relevé qu'elle avait "exprimé très peu de regrets", notant que depuis les années 2000, l'infirmière libérale avait maille à partir avec la Sécurité sociale pour des trop perçus, des surfacturations et des actes fictifs n'ayant, à l'époque, donné lieu qu'à des sanctions administratives, comme un déconventionnement.

Parmi les obligations du sursis probatoire, le tribunal a fixé celles de payer l'amende, de rembourser les parties civiles des sommes détournées et l'a également condamnée à une interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmière. Elle devra aussi verser 3 000 euros de dommages et intérêts au Conseil national de l'ordre des infirmiers en réparation de son préjudice moral.

Deux de ses complices, chargées de collecter des documents de Sécurité sociale, ont également été condamnées à trois ans de prison dont deux ans avec sursis.

[avec AFP]
 

Vignette

Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?

Lilia Boyeldieu

Lilia Boyeldieu

Non

Convention inacceptable sur le plan déontologique avec financiarisation des décisions médicales. Dégradation de la qualité des soi... Lire plus

1 commentaire
14 débatteurs en ligne14 en ligne
Photo de profil de Sophie Sugier
5,4 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 1 mois
pour avoir de la prison ferme , il faut frauder la sécu , la caf les impots, pas si vous tuez qq1 en auto , sous influence -prise de son plein gré -de l'alcool+- des autres drogues ou médicaments .c'e...Lire plus

La sélection de la rédaction

Podcast Vie de famille
Jumelles et médecins généralistes : "L'idée, c'était d'avancer ensemble"
15/04/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
1
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
2
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Neurologie
Syndrome de Guillain-Barré : une urgence diagnostique et thérapeutique
04/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17