1,5 million d'euros d'actes fictifs : une infirmière condamnée à cinq ans de prison

Elle avait fraudé la Sécurité sociale pour plus d'un million et demi d'euros en facturant des dizaines de milliers d'actes fictifs. Mercredi 17 avril, une infirmière marseillaise a été condamnée à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis probatoire. Les deux ans de prison ferme seront purgés à domicile sous bracelet électronique, a ordonné le tribunal correctionnel de Marseille, qui a également prononcé une amende de 30 000 euros à l'encontre de l'infirmière. 

Le tribunal sanctionne "une escroquerie de grande ampleur" dirigée contre "ce bien précieux qu'est la santé gratuite" en utilisant les bénéficiaires les plus fragiles, titulaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) et de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

En effet, grâce à des cartes vitales fournies par des complices et des attestations délivrées à des migrants, l'infirmière de 67 ans avait, de 2017 à 2020, facturé 81 449 actes fictifs auprès de 34 caisses départementales d'assurance maladie, occasionnant un préjudice total évalué à 1 524 538 euros. Des sommes que le tribunal l'a condamnée à rembourser.

Au total, le tribunal a confisqué huit biens immobiliers acquis avec le produit de l'infraction, ainsi que des sommes saisies sur différents comptes du couple d'un montant avoisinant 115 000 euros. Son mari qui prétendait ignorer les fraudes commises par son épouse - ce à quoi le tribunal a dit ne pas croire - a été condamné à douze mois de prison avec sursis pour recel.
 

Une interdiction définitive d'exercer

Qualifiée d'"initiatrice de l'escroquerie", l'infirmière utilisait les cartes vitales d'assurés sociaux à 100% pour obtenir le paiement d'indus. Pour faire croire à la réalité des actes, elle adressait ensuite de fausses prescriptions, en réalité "des faux grossiers".

Le tribunal a relevé qu'elle avait "exprimé très peu de regrets", notant que depuis les années 2000, l'infirmière libérale avait maille à partir avec la Sécurité sociale pour des trop perçus, des surfacturations et des actes fictifs n'ayant, à l'époque, donné lieu qu'à des sanctions administratives, comme un déconventionnement.

Parmi les obligations du sursis probatoire, le tribunal a fixé celles de payer l'amende, de rembourser les parties civiles des sommes détournées et l'a également condamnée à une interdiction définitive d'exercer la profession d'infirmière. Elle devra aussi verser 3 000 euros de dommages et intérêts au Conseil national de l'ordre des infirmiers en réparation de son préjudice moral.

Deux de ses complices, chargées de collecter des documents de Sécurité sociale, ont également été condamnées à trois ans de prison dont deux ans avec sursis.

[avec AFP]