L'hôpital Nord-Deux-Sèvres, entre Poitiers et Nantes, est poursuivi par 20 infirmières anesthésistes devant le tribunal administratif de Poitiers pour n'avoir pas réglé plusieurs milliers d'heures supplémentaires. Vingt infirmières anesthésistes sont en procédure avec l'hôpital Nord-Deux-Sèvres, pour des heures supplémentaires non payées. La structure n'appliquait pas les décrets issus du passage aux 35 heures en 2002 pour le travail de nuit, de sorte que les heures travaillées entre 22h et 8h du matin étaient payées moitié moins que la normale. L'audience, rapportée par France Bleu Poitou, avait lieu mercredi. L'une des infirmières plaignantes avait ainsi accumulé la bagatelle de 2500 heures supplémentaires non payées entre 2012 et 2016. Au total, le préjudice total, évalué par l'avocat des plaignants, s'élèverait à plus d'un million d'euros. Le rapporteur public estime quant à lui le préjudice à 537 000 euros, une jurisprudence du Conseil d'État établissant que les heures de nuit n'ont pas à être payées double dans ce cas de figure. Le jugement a été mis en délibéré au 3 octobre. Le CH Nord-Deux-Sèvres se débat avec les plans de redressement financier depuis des années. Début 2019, sa dette était évaluée à 9 millions d'euros. [Avec France Bleu Poitou]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus