Gardes et astreintes à l'hôpital : les femmes enceintes peuvent désormais être dispensées dès le début de leur grossesse

C'est une petite ligne dans un texte réglementaire, mais une petite révolution pour les praticiennes hospitalières. L'arrêté du 8 juillet portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad précise que les femmes médecins enceintes peuvent désormais être dispensées par le directeur de leur participation à la permanence des soins, sur avis du médecin du travail.

Cette disposition – également valable pour les internes – est entrée en vigueur dès le lendemain de la parution de ce texte. Jusqu'ici, les praticiennes pouvaient être dispensées de gardes et d'astreintes "à compter du troisième mois de grossesse". "Ce sont des mois qui sont extrêmement fatigants", commente la Dre Anne Geffroy-Wernet, présidente du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHARE). L'organisation demandait de longue d'attente cette avancée.

L'arrêté apporte une autre modification, qui concerne cette fois les praticiens âgés de plus de 60 ans. Ceux-ci peuvent désormais être dispensés de leur participation à la permanence des soins sur simple demande. Cette dispense était déjà possible mais à condition d'en faire la "demande motivée" et "sous réserve des nécessités de service sur avis du responsable de la structure et de la commission de l'organisation de la permanence des soins". "C'était très lourd", affirme Anne Geffroy-Wernet.  

En outre, ces dispenses ne concernent pas uniquement le travail de nuit, mais également le travail de jour. "Cela évite que l'on donne des astreintes de jour à quelqu'un en lui disant 'comme tu ne fais pas de nuit, tu vas faire tous les week-ends'."