Les astreintes des médecins hospitaliers enfin revalorisées

Ils les attendaient de pied ferme. Les praticiens hospitaliers ont eu la bonne surprise ce mercredi matin de voir que les textes réglementaires actant la revalorisation des astreintes ont enfin été publiés au Journal officiel. Inscrite dans le budget de la Sécurité sociale pour 2024, cette revalorisation avait été reportée du fait, notamment, de la dissolution de l'Assemblée et de l'instabilité politique.

Après le dépôt d'un préavis de grève par les PH en avril dernier, un protocole d'accord avait été signé entre les syndicats et le ministère de la Santé afin de garantir une revalorisation des astreintes dès le 1er juillet 2025. Deux textes étaient attendus par les syndicats : l'arrêté concernant les mesures transitoires (1er juillet-30 octobre 2025) et l'arrêté concernant les mesures définitives (à partir du 1er novembre 2025).  

Depuis la signature de cet accord, un "silence assourdissant" s'était installé. Exigeant le "respect de la parole donnée", les syndicats ont mis en garde le Gouvernement en début de semaine, menaçant d'un nouveau préavis de grève en l'absence de parution des textes. La menace semble avoir été prise au sérieux puisque les textes (deux arrêtés) ont été publiés ce mercredi.  

Pour les astreintes rémunérées sous forme d'une indemnité forfaitaire de base, à laquelle s'ajoute le déplacement, "le compte est bon", se réjouit le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHARE) sur son site. "L'indemnité est bien augmentée de 50%."  

Le premier arrêté, relatif aux mesures transitoires, fixe l'indemnité forfaitaire de base à 66,78 euros pour une nuit ou deux demi-journées, contre 44 euros auparavant, et à 33,38 euros pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi, dans le cas où l'établissement de santé s'inscrit dans le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins. À défaut de l'adoption du schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins, les indemnités forfaitaires de base sont fixées à 67,19 euros pour une nuit ou deux demi-journées et 33,57 euros pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi.  

"Ce n'est pas forcément une grosse avancée pour les praticiens qui étaient à l'indemnité forfaitaire de base. Mais c'est quand même 20 euros de plus. Si quelqu'un fait 10 astreintes, ça fait 200 euros de plus…", souligne la Dre Anne Geffroy-Wernet, présidente du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHARE), contactée par Egora.

En revanche, "pour les astreintes forfaitisées, la rédaction ne mentionne pas une augmentation de 30% de chaque ligne d'astreinte, mais seulement une augmentation de 30% des tarifs max", signale le SNPHARE. Ce qui ne correspond pas à ce qui avait été inscrit dans le protocole d'accord. Hors bloc, le tarif maximum s'élève désormais à 240,75 euros. Le tarif applicable aux astreintes des blocs opératoires liés à un service d'accueil des urgences est fixé à 259,43 euros.

"Dans les textes, il est inscrit que le directeur [de l'établissement] peut payer l'astreinte au forfait maximum. Moi je suis directeur d'établissement, j'ai des contraintes budgétaires comme tous les hôpitaux, c'est-à-dire que je n'ai pas d'argent, je ne vois pas pourquoi j'augmenterais le forfait de 30%, alors que les textes ne m'y obligent pas", conjecture Anne Geffroy-Wernet.

Le syndicat a pris contact avec la directrice générale de l'offre de soins (DGOS), l'alertant sur "cette ambiguïté et sur le risque de lecture défavorable qui pourrait être faite aux praticiens… c'est-à-dire, aucune revalorisation". "Elle nous a dit qu'elle envoyait des messages aux directeurs pour que tous les forfaits soient augmentés de 30%, mais je suis sûre qu'on va avoir des soucis", craint la présidente du syndicat, qui espère une clarification publique.  

"Les logiciels de paie ne sont pas prêts puisque l'arrêté vient de sortir. Les rattrapages vont être faits en octobre à mon avis, la deuxième réforme va entrer en œuvre en novembre, ça va être le bazar", ajoute l'anesthésiste-réanimateur au CH de Perpignan

"Simplification"  

S'agissant des mesures définitives – la deuxième réforme – qu'attendaient les syndicats d'hospitaliers, un autre arrêté a été publié ce mercredi 9 juillet au Journal officiel. Il met en œuvre plusieurs mesures de simplification. "Toutes les astreintes vont être forfaitisées ; il n'y aura plus de distinction indemnité de base ou forfait." Le tarif plancher a été fixé dans l'arrêté à 70 euros, et le plafond, à 280 euros.  

L'arrêté rappelle, en outre, les montants des indemnités de sujétion pour les gardes sur place. "Les gardes ont été revalorisées au 1er janvier 2024", rappelle Anne Geffroy-Wernet.