Il attaque l'hôpital pour être indemnisé des astreintes qu'il n'était plus censé faire

13/03/2019 Par Aveline Marques

Jusqu'en juin 2016, l'hôpital de Vire (Normandie) a continué à verser des indemnités à un chirurgien qui avait pourtant cessé d'exercer des mois auparavant. Prétendant avoir continué à effectuer les astreintes, ce praticien de 68 ans assigne l'établissement en justice pour continuer à être rémunéré.

  L'affaire a été jugée jeudi dernier par le tribunal administratif de Caen. Un chirurgien de 68 ans exerçant désormais dans le secteur privé attaque son ancien hôpital pour récupérer les sommes dues pour des astreintes… qu'il n'était plus censé faire. Car le chirurgien a quitté l'hôpital de Vire lorsque le bloc a fermé, en novembre 2015. Jusqu'en juin 2016, l'hôpital a continué à lui verser des indemnités, avant de régulariser la situation.

Mais le praticien, âgé de 68 ans, assure qu'il a continué à effectuer des "astreintes communes" depuis la clinique dans laquelle il exerce depuis trois ans. Dans ses écrits, le requérant explique qu’il effectuait notamment "une redirection de patients" entre les deux structures. Il réclame donc 3300 euros à l'hôpital. "On ne voit pas comment une astreinte pourrait être réalisée pour un service qui n’existe plus", a relevé le rapporteur public, qui a plaidé pour un rejet du recours et un remboursement de 1500 euros de frais de justice à l'hôpital. [avec La Voix Le Bocage]

Faut-il restreindre les conditions d'accès au secteur 2?

Herve  Koskas

Herve Koskas

Non

Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

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