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Crise de l’hôpital : une requête pour "carence fautive" de l’Etat rejetée

La requête de six associations contre l’Etat pour “carence fautive” dans la gestion de l’hôpital public a été rejetée par le tribunal administratif de Paris. Cette procédure avait été engagée en 2022. 

10/06/2024 Par Isabelle Veloso Vieira
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Le tribunal administratif de Paris a tranché. La requête de six associations contre l’Etat pour “carence fautive” dans la gestion de l’hôpital public a été rejetée, à la suite d'une audience le 23 mai, peut-on lire dans Libération.

La justice “considère qu’il ne lui appartient pas [...] de se substituer aux pouvoirs publics pour déterminer une politique publique”, selon un communiqué, daté du 6 juin, consulté par Libération.

Sous-effectif, pénibilité accrue au travail, fermeture de nombreux services hospitaliers... Les associations ont voulu contraindre l’Etat à tenir ses “obligations” de protection de la santé publique. “D’après le code de la santé publique, il est de la responsabilité du gouvernement (article L 1411-1) de mener une politique de santé garantissant le droit fondamental à la protection de la santé au bénéfice de toute personne.”, déclaraient les six requérants en juillet 2022 dans les colonnes de Libération.

Le tribunal ne partage pas le même avis car, selon le juge, ces questions relèvent “pour une large part de la responsabilité du législateur”. L’évaluation de la carence de l’Etat est, elle, difficile en “l’absence d’engagements précis et contraignants”.

Formulée en 2022, la requête s’est inspirée de l’ Affaire du siècle qui avait permis de condamner fin 2021 l’Etat pour inaction climatique.  La transposition dans le domaine de la santé semble avoir du mal à se concrétiser.

[Avec Libération]

 
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