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Coronavirus : Véran saisit le comité d'éthique sur d'éventuelles "coercitions collectives"

Le ministre de la Santé a saisi le Comité national d'éthique pour lui demander son avis sur les "mesures contraignantes qui pourraient être prises" dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec notamment un passage en phase 3 de l'épidémie.
 

Cet avis aura pour objectif d'"éclairer le lien entre impératifs de santé publique et respect des droits humains fondamentaux", a indiqué le CCNE. Il portera sur "les enjeux éthiques liés à la prise en charge des patients atteints de Covid-19 et aux mesures de santé publique contraignantes qui pourraient être prises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie".

La Croix , à l'origine de cette information, voit dans cette saisine "un signe supplémentaire que le Gouvernement envisage activement le passage à la troisième phase de l'épidémie de coronavirus, correspondant au seuil d'alerte sanitaire maximale".

Le passage à la phase 2 (sur une échelle de 3) a été décidé vendredi, et a notamment motivé l'annulation de tous les événements réunissant plus de 5.000 personnes en "milieu confiné". La phase 3 entraînerait des mesures plus contraignantes (fermetures d'écoles ou de transports en commun, etc.) via des arrêtés préféctoraux.

 

Eviter les réactions de panique

Lundi matin sur Franceinfo, la porte-parole du Gouvernement, Sibeth Ndiaye, a évoqué la possibilité de passer de "coercitions individuelles" à des "coercitions collectives", sans autre précision.

"Nous rendrons notre contribution dans les plus brefs délais", a conclu le CCNE, qui a mis en place un groupe de travail dont "la première réunion va avoir lieu dans la semaine".

Le CCNE avait déjà rendu un avis comparable en 2009, pour examiner les "questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale". "Le droit au refus de soin devrait être pondéré par le devoir prioritaire de ne pas être contaminant pour son entourage", écrivait-il. "Un plan de lutte, pour être pleinement efficace, doit être solidairement accepté par l'ensemble de la population", ajoutait le CCNE, en soulignant "l'importance d'une communication publique sur la pandémie, répétée à intervalles réguliers" pour éviter des "réactions de panique susceptibles (...) d'aggraver certains problèmes éthiques".

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