Pédiatre, gynécologue, généraliste... Ces affaires médicales qui ont cumulé près de 30 millions d'euros d'indemnisation en 2024

La première affaire rapportée par la MACSF, mardi 23 septembre, concerne un retard fautif dans la prise en charge d’un nouveau-né, à l’origine de troubles neurologiques. Une patiente accouche au sein d’une clinique, au terme de 36 semaines de grossesse. L’examen pédiatrique, effectué par le pédiatre à la naissance, est normal. En raison de sa prématurité, le nouveau-né est placé en incubateur. Il régurgite durant la nuit et présente des glaires sanguinolentes. Dès le lendemain, l’état de santé se dégrade avec une période d’hypoglycémie, un collapsus et un épisode d’apnée avec bradycardie. Le nourrisson est transféré en unité de réanimation, où une maladie héréditaire métabolique est diagnostiquée, avec persistance d’un état neurologique anormal et une atrophie cérébrale. 

La responsabilité du pédiatre à qui on reproche des soins non conformes aux données acquises de la science ainsi qu’un retard de prise en charge du nouveau-né, dès l’apparition des premiers symptômes, est retenue. La MACSF a déjà versé 7,3 millions d'euros, mais ce montant ne correspond pas à la totalité du préjudice. L'indemnisation sera, au final, bien supérieure. Une somme a été provisionnée pour les dépenses de santé actuelles, l’aménagement du logement et du véhicule et les pertes de revenus des proches. 

La deuxième affaire, indemnisée à hauteur de 5 millions d'euros, concerne la prise en charge fautive d’une infection à staphylocoque à l’origine d’une tétraplégie. Un médecin généraliste prescrit un antibiotique à son patient pour le traitement d’une infection cutanée. Il lui prescrit également de l’ibuprofène en raison de cervicalgies depuis plusieurs jours. Le lendemain, les douleurs s’aggravant, le patient consulte un rhumatologue, qui procède à une injection locale de Diprostene et prescrit du Medrol. Les douleurs devenant insomniantes, accompagnées de sensations de fourmillements des extrémités et d’une impotence fonctionnelle, l’intéressé est pris en charge aux urgences. Un aspect de spondylite C5-C6 et un abcès épidural sont diagnostiqués. Une indication de laminectomie C5-C6 en urgence pour décompression est posée. Cependant, à l’arrivée au bloc, on retrouve une tétraplégie flasque de niveau C5. 

En l’absence de l’intégralité du dossier médical, le tribunal considère que la charge de la preuve est inversée. C'est donc au généraliste et au rhumatologue de faire la démonstration de la qualité de leur prise en charge et de leur absence de faute. Les experts considèrent que l’infection cutanée initiale est à l’origine de l’infection à staphylocoque ayant provoqué une spondylodiscite. Un lien de causalité entre les prescriptions établies par le généraliste et la tétraplégie est caractérisé. 

Deux praticiens solidairement condamnés

La juridiction reproche également au rhumatologue d’avoir procédé à une injection sous-cutanée, sans avoir préalablement contacté le médecin traitant, ni vérifié les constantes du patient. Les deux praticiens sont solidairement condamnés à indemniser les préjudices. Les postes de dépenses de santé futures, d’aménagement du véhicule et du logement sont provisionnés. L’exécution provisoire est limitée à hauteur de 40% des indemnités. 

La dernière affaire concerne, elle, la prise en charge tardive d’un accouchement à l’origine d’une infirmité motrice cérébrale. Une patiente enceinte se présente au sein d’une clinique pour le déclenchement de son accouchement. Alors que le rythme cardiaque fœtal est plat et aréactif durant le travail, la sage-femme ne contacte pas le gynécologue obstétricien. Lorsque ce dernier se déplace enfin, il constate le rythme cardiaque fœtal, sans procéder directement à une césarienne. Au cours de l’accouchement, l’enfant est en hypoxie prolongée. Il naît en état de mort apparente, hypotonique et sans réactivité motrice. Actuellement, le jeune patient présente une infirmité motrice cérébrale, un déficit psycho intellectuel profond associé à une épilepsie lésionnelle. 

Le tribunal considère que l’absence d’appel, par la sage-femme, du gynécologue obstétricien alors que le rythme cardiaque fœtal était plat et aréactif, constitue une faute médicale. Une seconde faute médicale est caractérisée par l’absence de réalisation de la césarienne par le gynécologue obstétricien. Il existe un lien de causalité direct et certain entre les fautes médicales et les lésions de l’enfant.

La sage-femme et le gynécologue sont reconnus responsables pour chacun, à hauteur de 50% des dommages subis. L'indemnisation est fixée à 4,7 millions d'euros.