Port du masque obligatoire : dans quels cas le médecin est-il autorisé à prescrire une dispense ?

24/08/2020 Par Marion Jort
Certaines dérogations au port du masque obligatoire existent pour des patients, en accord avec leur médecin. Egora fait le point. 
 

Alors que les mesures du port du masque obligatoire s’intensifient, une question suscite la controverse chez les professionnels de santé et les patients : les médecins sont-ils autorisés à prescrire une contre-indication ou une dispense de port du masque ? Si oui, dans quels cas ? Un débat ravivé notamment il y a quinze jours par l’initiative d’une médecin naturopathe anti-masque et antivax de diffuser sur les réseaux sociaux un certificat de contre-indication en laissant un espace vierge pour remplir librement noms et prénoms.  Contactée par Egora, la Direction Générale de la Santé confirme qu’il existe bien des dérogations, comme le stipule l’article 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. “Les obligations du port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus”, indique ainsi le décret. 

La DGS cite encore comme exemple une greffe du visage ou une trachéotomie. Mais, ces dérogations sont laissées à la libre appréciation du médecin et il n’existe donc pas de liste plus précise de pathologies en relevant. “Dans le domaine de la santé tout dépend de l'appréciation de l’état général du patient, et ce quelle que soit la pathologie”, confirme la DGS.  Ces dérogations doivent rester “strictement exceptionnelles”. Les patients qui en bénéficient devront être très vigilants aux autres mesures sanitaires et gestes barrières. Ils pourront aussi, en parallèle, recourir au port d’une visière comme “protection complémentaire”. En cas de contrôle, explique encore la DGS, cette exemption du port du masque pourra être justifiée “si nécessaire par le médecin”.

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Valérie Briole

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Comment les patients qui cotisent à la sécurité sociale et à leur mutuelle de façon obligatoire, vont accepter de ne percevoir en ... Lire plus

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