Notes personnelles des médecins : le code de déontologie va évoluer

Weda, Cegedim… Alors que les fuites de données médicales, notamment intimes ou personnelles, se multiplient, une évolution du code de déontologie est actuellement "examinée par le Conseil d'Etat". "On attend que ça évolue. Ça ne dépend plus de nous. La demande a été faite depuis longtemps. Ça n'est pas nous qui le soumettons d'ailleurs, c'est le ministère de la Santé", indiquait à Egora le Dr Jean Canarelli, conseiller ordinal en charge du numérique, le 8 mars dernier.

Une information confirmée par Le Parisien, ce jeudi 26 mars, qui précise que "le code de déontologie médicale est en passe d’être amendé pour limiter les fuites de données les plus sensibles" et "clarifier ce qui peut ou non être versé dans les dossiers médicaux". 

En attendant cette évolution réglementaire, le Dr Canarelli conseille aux médecins de ne saisir "que ce qui est utile, proportionné et pertinent". "Il n'est pas nécessaire de rentrer la vie entière d'un patient s'il n'y a pas d'intérêt médical", précisait le conseiller ordinal à Egora. "En revanche, les notes qui contribuent au diagnostic, oui c'est intéressant. Ça peut être des données personnelles mais qui ont rôle dans le diagnostic et le suivi des patients. Elles sont couvertes par le secret médical. Les situations familiales, les environnements de vie compliqués qui peuvent avoir un impact sur la prise en charge d'un patient, sont des éléments utiles."