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Notes personnelles des médecins : le code de déontologie va évoluer

Le code de déontologie médicale "est en passe d'être amendé", indique Le Parisien, confirmant une information d'Egora datée du 8 mars dernier. Le sujet sensible des données personnelles des patients devrait évoluer. Le texte est actuellement examiné au Conseil d'Etat. 

26/03/2026 Par Sandy Bonin
Déontologie
dossier médical

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Weda, Cegedim… Alors que les fuites de données médicales, notamment intimes ou personnelles, se multiplient, une évolution du code de déontologie est actuellement "examinée par le Conseil d'Etat". "On attend que ça évolue. Ça ne dépend plus de nous. La demande a été faite depuis longtemps. Ça n'est pas nous qui le soumettons d'ailleurs, c'est le ministère de la Santé", indiquait à Egora le Dr Jean Canarelli, conseiller ordinal en charge du numérique, le 8 mars dernier.

Une information confirmée par Le Parisien, ce jeudi 26 mars, qui précise que "le code de déontologie médicale est en passe d’être amendé pour limiter les fuites de données les plus sensibles" et "clarifier ce qui peut ou non être versé dans les dossiers médicaux". 

En attendant cette évolution réglementaire, le Dr Canarelli conseille aux médecins de ne saisir "que ce qui est utile, proportionné et pertinent". "Il n'est pas nécessaire de rentrer la vie entière d'un patient s'il n'y a pas d'intérêt médical", précisait le conseiller ordinal à Egora. "En revanche, les notes qui contribuent au diagnostic, oui c'est intéressant. Ça peut être des données personnelles mais qui ont rôle dans le diagnostic et le suivi des patients. Elles sont couvertes par le secret médical. Les situations familiales, les environnements de vie compliqués qui peuvent avoir un impact sur la prise en charge d'un patient, sont des éléments utiles."

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ROMAIN L
19 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
Ca me rappelle une anecdote personnelle il y a quelques années. J'avais pour habitude de noter l'origine ethnique de mes patients dans leur dossier médical, parce que j'estimais que cela pouvait avoir un intérêt pour évaluer la probabilité de certaines affections, notamment génétiques. Un jour, un patient furibond a débarqué au cabinet parce qu'il était noté "origine libanaise" dans le courrier d'adressage que je lui avais remis pour consulter un spécialiste, ce terme ayant été ajouté automatiquement dans le courrier par mon logiciel avec la liste de ses antécédents médicaux. J'ai réalisé ce jour à quel point cela pouvait être un sujet sensible pour certains, alors que cela m'avait toujours semblé futile. Depuis, je note l'origine ethnique dans les fameuses "notes personnelles" du dossier médical. Je pense que ces notes personnelles sont absolument fondamentales, notamment pour stocker des informations sensibles, parfois ignorées du patient lui-même, mais qui peuvent, d'une manière ou d'une autre, éclairer notre regard sur une situation, qu'elle soit d'ailleurs médicale ou non. Elles devraient être traitées avec le même niveau de sécurité que les données médicales, voire peut-être même davantage ! Si ces notes devaient être supprimées, je pense que, comme beaucoup d'autres, je continuerais de les rédiger sur d'autres supports, probablement beaucoup moins sécurisés malheureusement...
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DELA LIE
3,2 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 2 mois
Bien malin celui qui sait à l'avance ce qui aura un intérêt plus tard ! Et dont il faudra se rappeler !!! N'est-ce pas les juges qui disent : ce n' est pas noté = cela '' a pas été fait/dit ! Tout cela pour centraliser/fliquer/vendre le plus de données possibles... Sous couvert de fausse sécurité. SegurV2 est en place, toutes les prescriptions (médoc, exam, kiné...) sont envoyées sur le DMP, et impossible de modifier le paramètre.... Le consentement du patient ? Seule solution = fermer son DMP ! C'est noir ou blanc !
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MARC FLORENT
567 points
Incontournable
Autre spécialité médicale
il y a 2 mois
Il est actuellement quasi impossible de sécuriser à 100% des données stockées sur des serveurs. Dans l’état actuel des outils informatiques on peut se demander s’il est prudent de constituer des fichiers médicaux centralisés.
 
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