Le niveau de compensation pour les médecins en secteur 1 et les signataires de l'Optam a été revu de façon à ne pas pénaliser les plus petits revenus.
Alors que la hausse de la CSG doit être compensée par une baisse de 2.15% des cotisations sociales pour les salariés et les travailleurs indépendants, l'enjeu des négociations conventionnelles actuelles est de définir le mécanisme qui s'appliquera aux médecins en secteur 1 et en secteur 2 Optam, dont une partie des cotisations est déjà prise en charge par l'assurance maladie. L'Uncam a proposé aux syndicats un scenario en deux temps. Pour 2018, une part plus importante de cotisations "allocations familiales" et une part de la cotisation du régime de base de la Carmf seront prises en charge. "Cette solution est favorable jusqu’à 150 000 euros de revenu imposable annuel. Au-delà, la perte est minime, d’environ 30 euros annuels pour un revenu de 164 000 euros et 420 euros pour un revenu de 210 000 euros", relève MG France dans un communiqué ce jeudi. En 2019, la compensation se fera uniquement par la prise en charge des cotisations de la retraite de base. A la demande des syndicats, le niveau de compensation a été porté à 2.15% pour les revenus inférieurs à 30.000 euros, contre 2.12%, afin qu'ils ne soient pas défavorisés. Un scénario "neutre pour la plupart des médecins, mais qui pénalise légèrement ceux qui ont un revenu intermédiaire et favorise ceux qui ont un revenu supérieur à 160 000 euros", ajoute MG France. Dans un communiqué diffusé mercredi, le SML se réjouit de ces "avancées significatives" et d'avoir pu obtenir une clause permettant aux syndicats de surveiller l'application du dispositif.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus