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"Grande Sécu" : 5 minutes pour tout comprendre

C’est l’un des sujets majeurs de cette campagne présidentielle. La création d’une "grande Sécu" prenant en charge l’ensemble des soins essentiels a été étudiée, à la demande d’Olivier Véran, par le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM). Son rapport, présentant quatre scenarios de réforme de l’articulation entre Sécurité sociale et complémentaires santé, vient d’être officiellement rendu au ministre de la Santé. Le point sur ce qui changerait pour les patients comme pour les médecins. 

 

Alors que les réformes se sont succédé ces vingt dernières années pour améliorer l’accès aux soins (CMU, complémentaire santé solidaire, contrats responsables, 100% santé sur l’optique, les prothèses auditives et dentaires, généralisation de la complémentaire santé en entreprise…), les inégalités demeurent.  

Si le reste-à-charge des ménages* français est le plus faible de tous les pays de l’OCDE**, un peu plus de 4% des Français sont exposés à de lourdes factures, faute d’avoir une complémentaire santé : en 2017, le reste-à-charge après remboursement par l’AMO*** atteignait plus de 2200 euros pour 10% des assurés et plus de 5400 euros pour 1% des assurés. 

En comparaison des salariés qui bénéficient de contrats collectifs en partie pris en charge par leur employeur, les Français qui souscrivent un contrat individuel, en particulier les retraités mais aussi les chômeurs, sont pénalisés : ils paient le prix fort pour des garanties parfois moindres. 

Par ailleurs, le système français impliquant un co-paiement d’une partie des soins a un coût : en 2019, les charges de gestion ont représenté 6.9 milliards d’euros pour la Sécurité sociale et 7.6 milliards d’euros pour les complémentaires santé, "faisant de la France, le deuxième pays après les Etats-Unis où les frais de gestion sont les plus élevés", souligne le HCAAM dans son rapport. 

Enfin, alors que la crise du Covid, durant laquelle l’AMO a joué son rôle d’assureur en dernier ressort, a creusé le déficit de la Sécurité sociale (30 milliards d’euros en 2021), la question de la soutenabilité des dépenses de santé se pose plus que jamais. D’autant que sous l’effet de l’augmentation du nombre de patients en ALD et du financement de l’innovation, la part des dépenses prises en charge par l’AMO augmente chaque année et que les transferts de charges aux complémentaires opérés jusqu’ici (au prix d’une augmentation des primes) semblent avoir trouvé leurs limites. 

"Face aux enjeux que représente pour les Français un système d’assurance maladie juste, accessible, lisible, efficient, assurant un haut niveau de remboursement, les scenarios envisagés par le HCAAM visent à améliorer ou réformer l’articulation entre couverture de base et couverture complémentaire, en précisant le rôle de chacun, expose Olivier Véran dans sa lettre de mission, signée le 19 juillet dernier. A ce titre, ils me paraissent, à des degrés divers, pouvoir ouvrir des pistes de réflexion et de débat fécondes, notamment celui visant à renforcer l’intervention de la Sécurité sociale."

 

En quoi consiste la "grande Sécu" ? 

Dans ce scénario (le numéro 3), tous les tickets modérateurs, forfaits et franchises seraient supprimés et pris en charge par la Sécurité sociale. Ce qui "revient en quelque sorte à généraliser le dispositif des ALD à l’ensemble...

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