Victimes d'accidents médicaux : plus de 180 millions d'euros versés par l'Oniam en 2024

186 millions. C'est le montant en euros qui a été versé aux victimes d'accidents médicaux par l'Oniam l'an dernier. Dans son rapport d'activité publié fin juin, l'organisme, placé sous la tutelle du ministère de la Santé et financé par l'Assurance maladie et l'Etat, précise que le montant moyen de l'indemnisation a, lui, considérablement augmenté, de +68% en l'espace de sept ans, pour atteindre la somme de 154 000 euros. Dans 9 dossiers, le montant était supérieur au million d'euros.

Au total en 2024, 4 809 demandes d'indemnisation ont été déposées en commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Au nombre de 23, ces commissions sont des instances indépendantes de l'Oniam chargées de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que d'autres litiges entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé ou organismes producteurs de produits de santé.

À la suite de l'avis d'une CCI, la victime d'un accident médical grave peut être indemnisée soit par l'assurance du professionnel ou de l'établissement "lorsque l'existence d'une faute a été identifiée", soit par l'Oniam, au titre de la solidarité nationale, "en l'absence de faute identifiée dans l'avis dès lors que l'accident médical est anormal".

Sur les 4 809 demandes d'indemnisation déposées l'an dernier, 4 413 étaient des demandes initiales et 396 étaient des demandes de réouverture (demandes post-consolidation, demandes en raison de "faits nouveaux" ou d'une aggravation). Plus d'un tiers des demandes initiales ont reçu un avis favorable d'indemnisation des CCI.

824 avis favorables ont retenu l'existence d'une ou de plusieurs responsabilités à l'origine en tout ou partie de l'accident médical. "Ils invitent alors le ou les assureur(s) du professionnel de santé, de l'établissement de santé ou du producteur d'un dispositif médical ou d'un médicament à formuler une offre d'indemnisation", lit-on dans le rapport de l'Oniam. Et 660 avis des CCI ont retenu une indemnisation en totalité ou partiellement au titre de la solidarité nationale.

A ces 660 avis d'indemnisation par la solidarité reçus par l'Oniam se sont ajoutés 182 demandes de substitution – dans le cas où le responsable de l'accident médical ou son assureur refuse de suivre l'avis de la CCI, la victime peut se tourner vers l'Oniam afin qu'il l'indemnise. L'Oniam a ainsi reçu 842 demandes initiales d'indemnisation pour des accidents médicaux en 2024 (hors infections nosocomiales graves), et 89 demandes de réouverture.

S'agissant des avis retenant la solidarité nationale, 39 n'ont pas été suivis par l'Oniam. Motifs invoqués : la divergence d'appréciation sur l'imputabilité du dommage à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins d'une part, la qualification ou l'anormalité du dommage d'autre part. 38 demandes de substitution ont été refusées.

En 2024, 1 225 personnes ont été indemnisées à l’amiable (dont 779 victimes par la solidarité nationale), soit -3 % par rapport à 2023. 96,3 % des offres amiables d'indemnisation de l'Oniam ont été acceptées par les victimes d'accidents médicaux.

Après la loi Kouchner du 4 mars 2002, les missions d'indemnisation de l'Oniam ont été progressivement élargies aux victimes d'une vaccination obligatoire ou encore du Médiator et de la Dépakine. Entre mars 2021 et décembre 2024, l'Oniam a reçu 1 759 demandes d'indemnisation de personnes s’estimant victimes d’une vaccination Covid. "À cette date, l’instruction des demandes a permis à 181 victimes d'être indemnisées à l’amiable par l'Oniam."

Concernant le Médiator, pour la seule année 2024, le collège d'experts a émis 212 avis, dont 46 % sont en faveur d’une indemnisation. "Depuis sa création par la loi de juillet 2011", le collège d'experts a reçu près de 10 241 demandes d'indemnisation, l'ayant conduit à émettre 38 % d'avis favorables, précise l'Oniam.

Pour la Dépakine, "le collège d'experts a organisé 94 séances au cours desquelles il a rendu plus de 320 avis". À la suite de ces avis, l'Oniam a proposé l'an dernier des offres d'indemnisation pour un montant de près de 41 millions d'euros. "Depuis la création du dispositif [en 2017], l'Oniam a reçu plus de 4 090 demandes d'indemnisation : 118 millions d'euros d'offres d'indemnisation ont été faites dont 91,8 millions d'euros ont été versés aux victimes."