Une autorisation de l’ARS pour s’installer en zone bien dotée : des députés reprennent le combat contre les déserts

Mercredi 7 décembre, une vingtaine de députés de tous bords politiques a présenté une toute nouvelle proposition de loi transpartisane ayant pour objectif de lutter contre les déserts médicaux. "Chaque fois que les déserts médicaux avancent, la République recule", a lancé le député socialiste de Mayenne Guillaume Garot, initiateur de ce groupe de travail, qui réunit des élus communistes, écologistes, LFI, socialistes, Liot, LR, MoDem, Horizons et Renaissance.  

« Quand les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule ».
Présentation à la presse de notre Proposition de Loi contre les déserts médicaux, issue de notre Groupe de travail TransPartisan.
Unis dans notre diversité pour des solutions fortes et concrètes. pic.twitter.com/KmF19sbZ6A

— Guillaume GAROT (@guillaumegarot) December 7, 2022

Alors que le PLFSS a été définitivement adopté la semaine dernière via la procédure du 49.3, ces députés ont décidé de revenir à la charge, insatisfaits des mesures prévues pour l'accès aux soins, et échaudés par un "débat sur les déserts médicaux qui n'a pas eu lieu dans l'hémicycle" du fait du déclenchement de cette arme constitutionnelle. Le plus gros point de divergence entre ces parlementaires et l'exécutif réside dans le degré de coercition imposé aux professionnels de santé, alors que François Braun, plaide, lui, pour de l'"incitation".  

Si leur proposition de loi était adoptée, médecins libéraux et chirurgiens-dentistes pourraient s'installer "de droit" dans des déserts médicaux. En revanche, ils devraient obtenir une autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS) pour s'installer dans une zone bien pourvue. Elle serait accordée d'office s'ils remplacent un praticien de la même spécialité. 

Autres mesures proposées : un préavis de six mois pour qu'un soignant quitte une zone mal pourvue en médecins et un "indicateur national" pour flécher les installations sur le territoire. Les députés veulent aussi créer des "Écoles normales des métiers de santé" dans des territoires manquant de soignants et financer des médecins salariés pour développer les centres de santé. Ils entendent également supprimer la majoration des tarifs pour les patients qui n'ont pas de médecin traitant.

L'ensemble des députés du groupe de travail - une quarantaine au total - a envoyé un courrier à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sollicitant l'inscription du texte lors de la prochaine semaine où l'Assemblée décide de son ordre du jour, le 16 janvier. A défaut, leur texte pourrait être inscrit dans une journée réservée à l'un de leurs groupes. 

[avec AFP]