Refus des patients pauvres : les dentistes, gynécologues et psychiatres pointés du doigt

Un testing téléphonique mené par le Défenseur des droits révèle que 12% des patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS subissent des refus de soins discriminatoires. "Pas de RDV pour les CMU/AME". En décembre 2018, le Défenseur des droits alertait sur ces mentions discriminatoires affichées par une dizaine de médecins et dentistes sur les sites de rendez-vous en ligne. Des mentions depuis retirées (l'Ordre a porté plainte), mais qu'en est-il de la réalité du refus de soin lié à l'origine ou la vulnérabilité économique ? Entre février et mai 2019, le Défenseur des droits a mené une enquête de terrain : plus de 1.500 cabinets de dentistes, gynécologues et psychiatres, jugés représentatifs, ont fait l'objet d'un testing téléphonique. Quatre profils de patientes différentes les ont sollicités pour un rendez-vous sans urgence médicale : une patiente dite de référence, une patiente bénéficiaire de la CMU-C ou de l'ACS, et une patiente au patronyme de consonance africaine avec ou sans CMU/ACS.

Les résultats sont sans appel : alors que la patiente de référence obtient un rendez-vous dans 70% des cas (les 30% restant traduisent les difficultés d'accès aux soins), la patiente bénéficiaire d'une aide n'y parvient que dans 58% des cas, toutes spécialités confondues : 34% pour une consultation chez un psychiatre (contre 49% pour la patiente de référence), 66% chez un gynécologue (77% pour la patiente de référence) et 75% pour une consultation chez un dentiste (84% chez la patiente de référence). Dans plus d'un tiers des cas, pointe l'étude, les professionnels de santé discriminant n'ont pas hésité à déclarer à la patiente...

ne pas accepter les bénéficiaires de CMU-C ou de l'ACS. C'est le cas de 9% des dentistes, de 11% des gynécologues et de 15% des psychiatres. L'argumentaire est parfois "plus insidieux", relèvent les auteurs : 12% des refus sont ainsi justifiés par la "méconnaissance" de la prestation…

  Les résultats montrent que les refus de soins sont davantage marqués pour les bénéficiaires de l'ACS (21,5% des psychiatres), ce qui pourrait traduire "une moindre connaissance du dispositif", les professionnels redoutant alors les contraintes administratives et les délais (voire rejets) de remboursements. Il est davantage marqué en secteur 2 (+6 points), ce que les auteurs expliquent par la "logique économique" : les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS bénéficient du tiers payant intégral, de tarifs plafonds pour les soins coûteux et les dépassements d'honoraires sont interdits. Le refus de soin est moins élevé chez les praticiens Optam. Les discriminations basées sur l'origine sont beaucoup moins nombreuses, mais sont plus fréquentes en Bretagne et Centre-Val-de-Loire. "Un prénom signalant une confession musulmane réduit de 6.5 points les chances d'accéder à une consultation de psychiatre", pointent les auteurs.