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"Pas de RDV pour les CMU/AME" : les sites de RDV en ligne doivent supprimer ces mentions

"Les bénéficiaires de la CMU ne sont pas acceptés", "AME : pas de rendez-vous"… Ces mentions illégales, qui apparaissent pourtant sur les fiches de certains médecins sur les sites de prise de rendez-vous en ligne, devront disparaître sous six mois.

En janvier 2017, plusieurs associations avaient saisi le Défenseur des droits sur les cas de 12 médecins ou dentistes faisant figurer les mentions "Pas de CMU" ou "Pas d'AME" sur leur page de prise de rendez-vous en ligne Doctolib ou Monrendezvous.

 

 

Le Défenseur des droits, dans deux décisions rendues publiques ce lundi, demande à ces sites de faire disparaître les mentions discriminatoires. Jacques Toubon considère ces plates-formes comme responsables de leur contenu. Il les somme donc de supprimer, y compris dans l’espace personnel de chaque professionnel, toute mention discriminatoire ou de refus de soins aux bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et de l’AME, réservée, elle, aux étrangers en situation irrégulière et résidents fixes en France depuis plus de trois mois.

Le Défenseur des droits recommande également de rendre visible, dès la page d’accueil, un lien pour informer les patients de...

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