Prise en charge du premier recours par le pharmacien : un décret encadre la généralisation d'Osys

"On attendait ce décret depuis un an. Il encadre la généralisation d'Osys, votée lors du dernier PLFSS", a commenté Pierre-Olivier Variot, président du syndicat USPO*, joint par Egora. En effet, traçabilité dans le dossier médical partagé, transmission au médecin traitant et respect de la confidentialité figurent parmi les nouvelles obligations prévues par le décret du 26 octobre 2026, publié au Journal officiel ce mercredi 28 octobre. Ce texte précise "les conditions de mise en œuvre de la nouvelle compétence d'évaluation et de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens d'officine". 

Le texte, qui entrera en vigueur jeudi 29 octobre 2026, introduit deux nouveaux articles dans le Code de la santé publique. Il concerne les pharmaciens d’officine, mais également ceux exerçant dans les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minière. 

Le décret prévoit que, pour les situations cliniques définies par arrêté ministériel, le pharmacien pourra contribuer aux soins de premier recours, orienter le patient vers un autre professionnel de santé ou vers un service d’urgence, et dispenser des dispositifs médicaux ou des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire, selon les modalités fixées par ce même arrêté.  

"Le texte est plus restrictif que ce que l'on attendait dans la mesure où il ne concerne que les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire, cela nous prive des antibiotiques", a ainsi déploré Pierre-Olivier Variot. 

La référence aux soins de premier recours renvoie à l’article L. 1411-11 du Code de la santé publique. Celui-ci englobe notamment la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients, ainsi que l’orientation dans le système de soins.  

Ce nouveau décret impose, de plus, au pharmacien de renseigner le dossier médical partagé du patient après chaque évaluation et prise en charge. Les informations à inscrire comprennent son identité professionnelle, la date de l’intervention, les symptômes et signes cliniques présentés par le patient, les éventuels critères d’exclusion, ainsi que la conclusion de l’évaluation. 

Informations transmises au médecin traitant

Le pharmacien devra également préciser les soins réalisés, ou le professionnel de santé ou service d’urgence vers lequel le patient a été orienté. Si un produit de santé est délivré, sa dénomination, sa posologie et la durée du traitement devront être mentionnées. Un document récapitulant ces dernières informations devra, par ailleurs, être remis au patient en cas de dispensation d’un produit de santé. 

Le pharmacien devra enfin transmettre l’ensemble des informations relatives à l’évaluation et à la prise en charge au médecin traitant, par l’intermédiaire d’une messagerie sécurisée de santé. 

Le texte prévoit également des exigences en matière de confidentialité. Le pharmacien devra, par exemple, disposer de locaux permettant un accueil individualisé.

*Union des syndicats de pharmaciens d’officine