Plus de 70 personnes indemnisées pour des troubles survenus après une vaccination Covid

"Au 30 juin, l'Oniam s'est prononcée sur le droit à l'indemnisation dans 241 dossiers" de troubles post-vaccination Covid, et 30% des décisions sont "en faveur d'une indemnisation", a indiqué François Toujas, candidat à la présidence de l’organisme, ce mercredi, devant la commission des Affaires sociales du Sénat. Selon lui, les propositions d’indemnisation concernent "principalement des myocardites ou des péricardites". Le montant des indemnisations proposées aux personnes concernées n’a en revanche pas été dévoilé. 

Au total, l’organisme a reçu au 30 juin 1 020 demandes d'indemnisation amiable pour un problème de santé après une vaccination Covid. 768 sont toujours en cours d'instruction. Ces demandes concernent dans 691 cas le vaccin Pfizer, dans 199 cas le vaccin Moderna, dans 92 cas le vaccin AstraZeneca, et dans 19 cas le vaccin Janssen. Certains dossiers ne mentionnent pas le vaccin utilisé, et un seul porte sur un dommage consécutif au geste vaccinal lui-même, et non au vaccin utilisé.

Selon François Toujas, la répartition des demandes d'indemnisation par vaccin semble dépendre du nombre de doses administrées pour chacun.

211 demandes d’indemnisation sont liées à des péricardites et myocardites. 196 dossiers concernent des troubles neurologiques (dont 33 avec paralysie faciale), 129 des AVC, thromboses ou embolies pulmonaires, 91 des troubles articulaires, 67 dossiers concernent des troubles auditifs, et 31 des troubles dermatologiques. 

Ces dossiers seront un "des sujets essentiels" pour l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales dans les années à venir, a indiqué François Toujas. Créé en 2002, il est chargé de traiter les demandes d'indemnisation des personnes victimes d'accidents médicaux graves. "La victime peut ainsi être indemnisée rapidement grâce à un dispositif de traitement amiable de son dossier sachant qu'elle peut toujours, si elle le préfère, saisir les tribunaux", indique son site internet. 

Les chiffres de l'Oniam ne comptabilisent pas ces procédures judiciaires. 

Tous accidents médicaux confondus, l'Oniam a versé en 2022 une indemnité moyenne de 105 880 euros.   

[avec AFP]