Plus de 6,5 millions d'euros d'offres d'indemnisation aux victimes de la Dépakine

14/10/2019 Par Aveline Marques
Patients
Sur quelque 2000 demandes d'indemnisation, seules 31 ont pour l'instant donné lieu à une offre de l'Oniam, pour un montant total à ce jour de 6,5 millions d'euros.    

Antiépileptique fabriqué par Sanofi, la Dépakine (valproate de sodium) est au centre d'un retentissant scandale sanitaire à cause de malformations congénitales et de troubles neuro-développementaux provoqués chez les enfants de femmes sous traitement pendant leur grossesse. Un dispositif d'indemnisation amiable des victimes a été mis en place en 2017 auprès de l'Oniam. 

Mais le groupe pharmaceutique Sanofi a refusé en janvier de contribuer à l'indemnisation des victimes de son produit, également commercialisé comme traitement des troubles bipolaires sous le nom de Dépakote. L'Oniam intervient alors en substitution pour formuler une offre d'indemnisation aux victimes, après qu'un collège d'experts a confirmé que leur handicap ou leurs troubles étaient bien été attribuables à la prise de Dépakine par leur mère pendant la grossesse. L'organisme entend ensuite se retourner contre Sanofi pour engager "une démarche de recouvrement" en justice, qui peut "durer de nombreuses années". 

Au 30 septembre, 1.972 demandes d'indemnisation ont été reçues : 555 provenant de victimes directes (enfants exposés au valproate pendant la grossesse de leur mère) et 1.417 de victimes indirectes (parents et fratrie), a détaillé l'office d'indemnisation. 

Le Collège d'experts a rendu un rapport pour 172 dossiers : 161 concluant que les dommages des victimes étaient bien imputables au valproate, et 11 ne retenant pas cette imputabilité, "conduisant à un rejet de la demande d'indemnisation". Le Comité d'indemnisation, seconde instance d'examen des dossiers, chargée d'identifier les responsables et d'évaluer la gravité des dommages subis, a pour sa part rendu 78 avis définitifs, dont 52 ont été notifiés aux demandeurs. "33 avis retiennent l'entière responsabilité de Sanofi, 14 avis retiennent un partage de responsabilité entre le laboratoire et l'Etat, 2 avis retiennent la responsabilité d'un médecin prescripteur (et) 3 avis conduisent à l'indemnisation au titre de la solidarité nationale prévue par le législateur". 

L'Oniam a ensuite formulé 31 offres d'indemnisation, dans des dossiers où la responsabilité de l'Etat a été retenue et dans d'autres où celle de Sanofi a été mise en cause, après refus du laboratoire de formuler une offre amiable aux victimes concernées. "Les indemnisations les plus importantes" concernaient "les victimes directes qui sont en situation de handicap et qui ont besoin d'être aidées dans leur vie quotidienne". L'Oniam avait jusqu'ici communiqué sur les deux offres d'indemnisation les plus élevées accordées à des victimes : 1,3 million d'euros en mai et 2 millions en septembre. 

[avec AFP] 

 
Vignette
Vignette

G à 30 euros : médecins, allez-vous anticiper l'augmentation tarifaire ?

Avocat  Du Diable

Avocat Du Diable

Non

Même si cette augmentation est justifiée , sur le plan fiscal c'est un massacre = pas d'abattement sur les charges sociales . Vous... Lire plus

0 commentaire





La sélection de la rédaction

Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
3
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
3
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Neurologie
Syndrome de Guillain-Barré : une urgence diagnostique et thérapeutique
04/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17