Droit de prescription, accès direct… Une proposition de loi veut faire évoluer la profession de kiné

"Dans le contexte actuel de diminution de la densité médicale, de vieillissement de la population et d'augmentation des maladies chroniques, il est nécessaire de renforcer le soutien à [la] profession [kiné] au bénéfice des patients et des praticiens", affirme le député de droite Stéphane Viry, du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) à l’Assemblée nationale, en introduction de sa proposition de loi (PPL). Travaillé avec les syndicats, le texte comporte neuf articles déclinant des mesures fortes pour moderniser la profession, dont les rangs ne cessent de grossir – on dénombre environ 100 000 kinésithérapeutes. 

La PPL entend d’abord concrétiser l’intégration des kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, qui viennent d’être lancés. Si les kinés étaient initialement écartés du dispositif prévu dans la LFSS 2023, Frédéric Valletoux les y a intégrés le 12 juin dernier, répondant ainsi à un souhait des syndicats et du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. "Cette inclusion reconnaît enfin le rôle des kinésithérapeutes, spécialistes en prévention des troubles du mouvement, dans l'identification et le traitement des fragilités avant qu'elles ne s'aggravent", souligne Stéphane Viry. 

"Pour être pleinement efficaces, les rendez-vous de prévention en kinésithérapie devraient être complétés par la possibilité pour les kinésithérapeutes de prescrire de l’activité physique adaptée", suggère l’élu. La prescription d’APA doit être "encouragée dans le parcours de soins pour prévenir les chutes, les maladies chroniques (diabète, cholestérol, lombalgie) et lutter contre la sédentarité et l’obésité". Car au-delà d’améliorer la prise en charge des patients, elle permet "de réduire les coûts liés aux récidives, responsables à elles seules de 2 milliards d’euros de dépenses publiques annuelles, dont 1,5 milliard pour l’Assurance maladie".  

Reconnaître les spécificités de l’exercice

Le troisième article de sa proposition de loi vise à généraliser l’accès direct aux kinés, alors que l’arrêté devant mettre en application son expérimentation se fait toujours attendre. Il s’agit, pour Stéphane Viry, d’une "opportunité pour réintégrer les patients dans le parcours de soins, tout en maintenant la coordination par le médecin traitant". Le texte souhaite "renforcer cette coordination", en instituant, en outre, "le métier de kinésithérapeute coordonnateur", "pratique déjà en place dans certains établissements [notamment en Ehpad, NDLR] et qui mérite d’être renforcée", peut-on lire. 

L’article 5 de ce texte soutenu par les représentants de la profession vise à reconnaître les spécificités d'exercice des kinésithérapeutes, qui "font face à un double enjeu : répondre à la demande de soins et aux enjeux de santé publique, et assurer la pérennité et l’attractivité de leur métier". "La reconnaissance légale de la spécificité de leur exercice permettrait de valoriser leur formation et leur pratique professionnelle, bénéficiant ainsi aux patients et renforçant la confiance entre praticiens et patients", estime l’auteur de la PPL.

Il apparaît, par ailleurs, nécessaire de "renforcer la confiance" entre les kinés, qui représentent la quatrième profession de santé, et l’Etat, juge l’élu. Cela doit passer par une modification du cadre légal d’exercice de la profession en raisonnant par compétences propres de la profession, "et non par actes". Actuellement, le cadre juridique est trop "rigide et inadapté" et laisse peu de "flexibilité" aux kinésithérapeutes pour exercer leur art, estime l’auteur du texte. 

Changement de nom 

Reprenant la proposition de la présidente de l’Ordre des kinés (CNOMK), Pascale Mathieu, le texte invite également à changer le nom de la profession, en ne gardant que la dénomination "kinésithérapeute" et non plus masseur-kinésithérapeute. Pascale Mathieu avait en effet déploré la "connotation sexuelle" du terme "massage" aux yeux de certains hommes. 

Enfin, l’article 8 de la PPL défend l’élargissement du droit de prescription de ces professionnels de santé "dans la perspective d’une évolution" de la profession "qui sera de plus en plus amenée à prendre en charge les patients en accès direct". "La prescription de médicaments" – à l’instar des analgésiques ou des anti-inflammatoires, "d’actes d’imagerie et des arrêts maladie de moins de 7 jours devient indispensable", peut-on lire dans l’exposé des motifs. Actuellement, l’obligation de redirection des patients vers les médecins occasionne "des retards et des coûts supplémentaires", déplore ainsi l’auteur. 

Le texte devrait être inscrit à l’agenda de l’Assemblée dans les prochains mois, espère-t-il.